Œuvres d’art, fiscalité, et investissement

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À l’heure où les revenus issus du travail et des sacrifices du plus grand nombre sont de plus en plus taxés, une catégorie de biens hautement spéculative semble passer entre les mailles du filet. L’art a la cote, et le gouvernement souhaite que rien ne change. Puisque la fiscalité de l’art est devenu le refuge ultime, et que les premiers achats peuvent se faire pour quelques milliers d’euros, nous allons aborder dans cet article les avantages et inconvénients de cette forme d’investissement.

L’art, ce paradis fiscal !

Le cadeau principal fait au collectionneur est bien évidemment fiscal. Et, même si le plus beau des cadeaux qu’est l’exonération de l’assiette de l’ISF est réservé aux plus riches, investir dans l’art n’est pas sans avantage pour les autres.

Voici une énumération de mesure fiscale concernant l’achat, la revente, et la transmission d’œuvre d’art.

Fiscalité à l’achat d’une oeuvre d’art

Les objets de plus de 100 ans, ou de type art déco / art nouveau, sont exonérés au titre de l’article 885-1 du CGI de l’assiette de l’ISF.

Les bijoux, les pierres et meubles meublants sont soumis à l’ISF soit pour une valeur établie par inventaire, soit à un forfait de 5 %.

Il est à noter que c’est cette exonération d’ISF que le député Eckert a récemment voulu changer pour plus d’équité dans l’effort de remboursement de la dette, avant de recevoir les foudres du ministre Filippetti soutenue par le reste du gouvernement. Il parait qu’il est impossible d’estimer les oeuvres pour en déclarer la valeur … C’est à se demander à quoi servent les experts et autres commissaires priseurs !

Une chose est cependant sûre, une fois la décision prise de vendre, tous les collectionneurs sont soudainement aptes à effectuer ces estimations …

Fiscalité lors de la revente d’une oeuvre d’art

Si le vendeur possède la facture d’achat, sera appliqué un prélèvement forfaitaire sur la plus-value de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Toutefois, une décote de 10 % à partir de la 3em année de détention est retenue. Donc, une œuvre est tout simplement exonérée d’imposition après 12 ans.

Si le vendeur ne possède pas la facture, il fera l’objet d’une imposition forfaitaire de 4.5 % + 0.5 % de CSG sur la valeur de l’objet.

La transmission d’une oeuvre d’art

Les biens œuvres d’art sont intégrés à la succession et doivent donc supporter le barème classique allant de 0 à 45 %. Il existe cependant des aménagements pour diminuer l’addition.

Il est ainsi possible de faire des donations en démembrement. Un collectionneur peut actuellement donner 100 000 € tous les 10 ans à chaque enfant en franchise d’impôt. Le fait de le réaliser en démembrement permet de ne comptabiliser qu’une fraction de la valeur de l’œuvre donnée, tout tant en conservant la jouissance.

Plus spécifique au domaine de l’art, une donation en paiement permet, si l’Etat est intéressé par une œuvre, de l’échanger contre le paiement de l’impôt (succession, donation…).

Il est également possible de sortir les biens de la succession à condition de les donner à l’état ou à une fondation. Cette donation permet une réduction d’ISF, à laquelle s’ajoute une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % de la valeur du don, plafonnée à 45 000 €.

Enfin, une distinction doit être faite avec les meubles de plus de 100 ans, ou de style Art déco, qui sont exonérés de droits de mutation.

Les dangers du marché de l’art

L’art n’est toutefois pas la recette miracle pour faire fortune sans peine. En 2008 les prix ont connu un crash de 34 %, c’est certes une correction moins sévère que celle des marchés boursiers à la même époque, mais une correction quand même.

Par définition, rien n’est plus subjectif et spéculatif que ce type d’investissement. C’est un marché très peu liquide ou les décisions d’achat et de vente demandent une réelle expertise. Les spécialistes s’accordent à dire qu’il vaut mieux acheter l’œuvre majeure d’un artiste mineur, que l’inverse. Encore faut-il connaitre les caractéristiques d’une œuvre majeure !

Si les grands maitres ne sont pas à la portée de votre bourse, sachez qu’investir sur des marchés émergents (courants, époques…) peut être une opération sur le très long terme. Il peut se passer 20 ou 30 ans avant qu’un marché jusque-là ignoré devienne porteur.

De plus, investir dans l’art ne se résume pas à acheter et vendre des œuvres, il faut aussi s’attacher à régler au mieux les questions de conservation, d’assurance …

Les avantages de l’investissement dans l’art

La fiscalité reste l’avantage principal de ce type d’investissement, mais ce n’est pas le seul.

L’art est aussi une valeur défensive, théoriquement décorélé des marchés boursiers malgré le crash de 2008. C’est également une protection contre l’inflation. Il s’agit donc une bonne source de diversification pour un patrimoine.

Les premières œuvres d’art de renoms sont accessibles à partir de 3000 euros, ce sont par exemple des tirages originaux de photographies. Cela met donc l’art à la portée du plus grand nombre, et même si pour vous l’exonération d’ISF ne veut rien dire, la seule fiscalité en matière de plus-value est extrêmement intéressante.

Enfin, de plus en plus d’entreprises se tournent vers la location d’œuvre d’art avec option d’achat. L’intérêt est multiple : pouvoir profiter du prestige lié à une œuvre sans en avoir à débourser le prix, faire porter le risque de décote sur la société de location, déduire les loyers des revenus de l’entreprise, pouvoir à terme acquérir une oeuvre dont la côte a  augmenté.

En conclusion

Naïvement, on aurait pu penser qu’en période de crise le gouvernement allé taxer les collectionneurs fortunés.  D’autant plus que des mesures de défiscalisation de l’ISF autrement plus profitables à l’économie nationale existent. Mais, il n’en est rien. La fiscalité très avantageuse des œuvres d’art n’est pas prête de changer et cette visibilité est plutôt rare, alors autant en profiter. Il est cohérent de posséder des œuvres dans un patrimoine correctement diversifié, encore faut-il être capable d’effectuer les bons choix. Pour cela, un accompagnement de qualité semble être indispensable aux néophytes désirant réellement effectuer un investissement.

 

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