Tout ce qu’il vous faut savoir sur la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est à tort souvent négligée par les souscripteurs d’une assurance vie. Se focalisant sur l’aspect purement financier du contrat, les assurés n’accordent parfois que peu d’importance à ce dispositif pourtant essentiel. La clause bénéficiaire est un élément d’importance majeure qui mérite toute l’attention du souscripteur. Sa rédaction, son acceptation, peuvent avoir des conséquences financières, fiscales et humaines très lourdes.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription d’une assurance vie, le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes, pouvant être physiques ou morales, qui bénéficieront des capitaux constitués au cas où il décèderait avant l’échéance du contrat. C’est cette stipulation qu’on nomme dans le jargon des assurances « clause bénéficiaire ».

L’insertion d’une telle clause n’est pas une obligation. L’assuré a le choix d’indiquer ou non des bénéficiaires, l’absence d’une clause n’annulant en rien la validité de l’assurance-vie.

Si aucun bénéficiaire n’est stipulé dans le contrat, ou si la personne devant percevoir les prestations n’est pas clairement désignée ou si celle-ci est décédée avant l’assuré, les capitaux sont soumis aux règles successorales de droit commun. En d’autres termes, c’est aux héritiers légaux du souscripteur que reviendront les prestations.

De même, une clause bénéficiaire mal rédigée, peut entraîner la réintégration de la valeur du contrat dans la succession de l’assuré ce qui aura pour effet pour de le soumettre aux droits de succession classique : quotité disponible, droits de mutation et non-application de l’abattement issu du droit des assurances. En somme, des conséquences fiscales très lourdes viennent s’ajouter au fait que la volonté du défunt peut ne pas être appliquée.

Quelle est l’utilité de la clause bénéficiaire ?

L’assuré peut désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants légitimes, de ses frères et sœurs, ou d’un tiers. Il est également possible d’inclure dans la clause une entreprise, une association caritative ou une fondation.

La clause permet ainsi de privilégier une personne ou une entité de son choix, d’améliorer la situation financière d’un héritier.

Mais le principal intérêt d’une clause bénéficiaire est d’ordre fiscal. En effet, les bénéficiaires profitent de l’application du droit des assurances : la valeur du contrat n’entre pas dans la succession, et le bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € avant de devoir s’acquitter de droits de mutation.

Pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?

Une attention toute particulière doit être portée à la formulation de la clause bénéficiaire. Tout les contrats d’assurance vie proposent une clause type par défaut, mais celle ci doit être utilisée avec beaucoup de prudence.

Pour que la volonté initiale de l’assuré soit respecter

Si la clause bénéficiaire cette dernière indique que l’assurance est souscrite au profit du conjoint, l’article 132-8 du code des assurances stipule que c’est la personne ayant cette qualité au moment de l’exigibilité, et non de la rédaction de la clause, qui en bénéficiera.

En revanche si la clause indique le conjoint nominativement, c’est ce dernier qui bénéficie du contrat même si le couple est séparé au moment de sa réalisation.

Ainsi, tous les changements importants dans la vie de l’assuré doivent entraîner un questionnement sur la formulation de la clause bénéficiaire afin que cette dernière soit toujours en corrélation avec la volonté de l’assuré.

En cas de révocation de la clause bénéficiaire

Le souscripteur peut modifier autant de fois qu’il le souhaite la clause bénéficiaire, et cela au moment qu’il juge opportun. Le changement de bénéficiaire se fait généralement par avenant au contrat, signification par acte notarié, lettre simple adressée à l’assureur ou encore par testament. Une telle liberté sur la clause n’est toutefois pas possible si le bénéficiaire a déjà accepté le contrat d’assurance-vie.

Cependant, la révocation de la clause bénéficiaire doit absolument être réalisée explicitement.

Ainsi, d’après la cour d’appel d’Aix en Provence du 12/05/2011, une simple mention dans un testament de « révocation de toute disposition antérieure » ne suffit pas. Il faut que l’assuré manifeste une volonté certaine de modifier son contrat, en d’autres termes, il doit soit modifier la clause bénéficiaire auprès de son assureur, soit indiquer très clairement et spécifiquement son intention dans un testament.

Si le bénéficiaire ou les héritiers ne sont pas informés de l’existence du contrat

L’assureur à théoriquement la charge d’informer le bénéficiaire ou les héritiers si ces derniers ne réclament pas les capitaux d’eux même. Reste que dans les faits, cette disposition n’est pas appliquée avec beaucoup de zèle par certaines compagnies d’assurance surtout en présence d’une clause bénéficiaire mal rédigée.

Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire afin que les capitaux reviennent à qui de droit, plutôt que de finir dans les caisses de l’Etat !

Que veut-on dire par acceptation de la clause bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dispose d’un droit contre l’assureur à partir du moment où il est désigné par la clause. Cependant, comme la clause n’est pas figée, le souscripteur a la possibilité de changer la clause, faisant perdre ainsi au bénéficiaire son droit, sauf si ce dernier « accepte » expressément la clause.

L’acceptation signifie que le bénéficiaire consent à percevoir les capitaux constitués au décès de l’assuré, peu importe leur montant. Cela signifie également qu’aucun changement n’est plus possible sans son accord explicite, le souscripteur étant toujours obligé de se référer à l’avis du bénéficiaire. En d’autres termes, son acceptation rend la clause irrévocable.

Néanmoins, pour que l’acceptation soit valable, la loi du 17 décembre 2007 inscrite dans l’article L132-9 du Code des Assurances oblige le bénéficiaire de signifier l’assuré de son intention, et d’obtenir de ce dernier son accord.

L’acceptation doit alors être formalisée par un avenant co-signé par le bénéficiaire, le souscripteur et l’assureur, ou encore par un acte sous seing privé ou notarié convenu entre l’assuré et le bénéficiaire.

Quelles sont les conséquences de l’acceptation ?

Dès lors que le bénéficiaire accepte selon les formalités exigées par la loi du 17 décembre 2007 la clause bénéficiaire, son droit sur le contrat devient irrévocable. Le souscripteur ne peut plus le révoquer ou désigner une autre personne sans qu’il soit d’accord. Par contre, le bénéficiaire a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre à une personne de son choix son droit sur le contrat.

De plus si l’assuré souhaite procéder à un rachat de l’assurance ou à des arbitrages vers des unités de compte, il doit obtenir le consentement du bénéficiaire. Le consentement du bénéficiaire est aussi indispensable si le souscripteur veut retirer une avance sur son assurance vie.

L’acceptation est donc lourde de conséquences et, si elle est réalisée selon les règles en vigueur, seules de très rares situations peuvent entraîner son annulation : la malveillance, l’ingratitude, la mise sous tutelle ou curatelle.

La rédaction de la clause bénéficiaire en vidéo

Ci dessous une vidéo explicative sur la rédaction de la clause bénéficiaire réalisée par Gan Patrimoine.

 

Pour conclure sur la clause bénéficiaire

Tout changement important dans la vie de l’assuré doit entraîner un questionnement sur la clause bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être portée sur l’utilisation de clauses types dans le contrat d’assurance vie, comme lors de la rédaction d’un testament, elles peuvent en effet ne pas avoir les effets escomptés. Il est toujours préférable de se faire aider par un professionnel pour la rédaction de la clause : notaire ou gestionnaire de patrimoine.



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