Il ne vous reste que très peu de temps pour diminuer votre impôt sur le revenu. Si les investissements financiers peuvent être réalisés très rapidement, les solutions passant par un investissement immobilier prennent plus de temps et doivent donc être anticipées dès maintenant. Voici une présentation des principaux dispositifs actuellement accessibles aux contribuables.
Table des matières :
Les placements immobiliers défiscalisants
Le dispositif PINEL
- Avantage fiscal
L’avantage fiscal accordé à l’investisseur est de 12 %, 18 %, ou 21% du montant investi dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000 € (frais de notaire inclus), en fonction du choix de la durée de blocage : 6,9 ou 12 ans.
Le montant maximum de la réduction accordé est donc soit de 36000€, 54 000 € ou 63 000 €, répartis sur 9 ans.
- Conditions
Les logements concernés par la loi Pinel sont des immeubles vendus déjà construits ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Dans tous les cas, il s’agit de logements neufs. Certaines normes concernant les performances énergétiques de l’immeuble doivent également être respectées.
L’acquéreur, pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel, doit louer son appartement à un locataire au titre de résidence principale durant 9 ans. Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel permet de louer le logement à un ascendant ou descendant.
Les ressources du locataire ainsi que le montant du loyer seront plafonnés.
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Le dispositif Denormandie
Il s’agit d’une extension de la loi Pinel aux logements nécessitants de gros travaux.
- Avantage fiscal
L’avantage fiscal accordé est le même que pour le loi Pinel.
- Conditions
Les travaux doivent portés sur :
– Sur des logements affectés à un usage autre que l’habitation et en cours de transformation en logements.
– Sur des logements situés en zone éligible (A, Abis et B1 de la loi Pinel) et dont les travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération.
Le dispositif Girardin reprend la logique du dispositif Pinel, mais il concerne les immeubles situés dans les départements et résidences d’outre-mer.
- Avantage fiscal
Le dispositif Girardin 2019 accorde une réduction d’impôt en fonction de la surface construite. Cette réduction, répartie sur 5 ans, est plafonnée à 2538€ HT multiplié par le nombre de m² du bien en question.
- Conditions
Ce dispositif concerne les immeubles neufs situés dans les DOM TOM.
L’acquéreur, pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Girardin, doit louer son appartement à un locataire au titre de résidence principale durant au moins 5 ans (6 ans dans le cadre du dispositif Girardin intermédiaire).
Dispositif Malraux
Le fonctionnement du dispositif Malraux diffère de celui des autres dispositifs défiscalisant. En effet, la réduction d’impôt n’est pas proportionnelle à l’investissement, mais au montant des travaux de restauration réalisés au cours de l’année d’imposition.
- Avantage fiscal
L’avantage fiscal accordé diffère en fonction de la zone de localisation du bien restauré :
- 30 % du montant des travaux de restauration pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
- 22 % du montant des travaux de restauration pour les immeubles situés en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager)
Ces réductions sont applicables dans la limite de 400 000 € de travaux de restauration pour 4 années consécutives.
- Conditions
Le bien doit être situé en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP.
L’investisseur est tenu de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de le mettre en location pendant 9 ans.
Le préfet doit, avant le début de travaux, délivrer une autorisation spéciale. Les travaux seront ensuite suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
Les placements financiers défiscalisants
Les FIP et FCPI
Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) sont des fonds qui investissent dans des PME implantées dans une même région ou dans les régions limitrophes à cette dernière. Là durée d’investissement d’une FIP se situe entre 7 et 10 ans.
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des fonds qui investissent dans des sociétés innovantes.
- Avantage fiscal
L’avantage fiscal accordé pour ce type de placement est de 18 % dans la limite de 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple marié ou pacsé. (Le taux est de 38% pour le FIP Corse).
Le Girardin Industriel
Le dispositif concerne les investissements dans les TPE et dans les PME d’outre-mer. L’objectif est de permettre l’acquisition de matériel industriel.
L’avantage fiscal s’applique aux revenus de l’année d’investissement et donc aux impôts de l’année suivante.
- Avantage fiscal
La réduction d’impôt se situe entre 10 % et 20 % du montant investi dans la limite de 18 000 €.
Le PERP
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) permet de se constituer une épargne retraite et de profiter d’une défiscalisation. L’argent placé sur des supports d’investissement similaires à ceux disponible dans une assurance vie. A son départ en retraite, le souscripteur recevra une rente proportionnelle à l’épargne accumulée ou optera pour ne sortie en capital.Il est particulièrement intéressant pour les personnes disposants de revenus importants.
- Avantage fiscal
Les sommes versées sur un PERP ne sont pas imposables dans la limite de :
- 10 % des revenus nets de l’activité professionnelle de l’année fiscale précédente (après les 10 % d’abattement ou le retrait des frais réels) dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 31 786 € en 2019, OU
- 10 % du PASS soit 3 973 € pour 2019 (la formule la plus avantageuse est retenue)
Les SOFICA
Les SOFICA sont des Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique ou Audiovisuelle. Elles permettent, entre autres, de financer certains films de cinéma français.
- Avantage fiscal
Investir dans les SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 36 % du montant investi. La limite de la réduction d’impôt est de 8 640 €.
Investissement direct dans les TPE
- Avantage fiscal
Le montant de la réduction fiscale accordée pour ce type d’investissement est de 18 % dans la limite de 100 000 € d’investissement soit une réduction maximum de 18 000 € pour un couple ( 50000 € / 9000 € pour un célibataire).
- Conditions
Ici, le terme TPE concerne les entreprises de moins de 50 salariés et d’au moins deux salariés à la fin de l’année qui suit la souscription.
L’investisseur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.