Afin de protéger leur patrimoine personnel, de nombreux couples décident d’opter pour le régime de la séparation de biens pure et simple. Conclu par contrat de mariage devant notaire, ce régime permet la séparation des patrimoines des deux époux. Tous les biens acquis par un époux avant ou pendant le mariage lui restent propres, c’est-à-dire que l’époux reste seul propriétaire desdits biens. Tel est le cas d’un bien reçu par donation ou succession, mais encore un bien acquis à titre onéreux au cours du mariage. Néanmoins, les époux ont la possibilité d’acquérir des biens en indivision, à la condition que ces acquisitions restent limitées.
Table des matières :
Les avantages du régime matrimonial de séparation
Dans quels cas le régime de séparation est adapté ?
- Pour les époux exerçant une profession libérale
- Pour les époux fortunés
Les inconvénients du mariage avec séparation de biens
Dans quelles situations ce régime n’est pas souhaitable ?
- Pour les époux dont l’un ne travaille pas
- Pour les époux ayant un faible patrimoine
- Pour les époux souhaitant mettre en commun leurs patrimoines
Les enjeux patrimoniaux du mariage avec séparation de biens
Divorce et régime de séparation de biens
- Le partage du patrimoine indivis
- Le sort du patrimoine personnel
Succession dans un mariage sous régime de séparation des biens
- Le patrimoine indivis dans la succession
- Transmission du patrimoine personnel