Épargne salariale, présentation et avantages des PEE et PERCO

Les dispositifs PEE et PERCO, grâce au mécanisme d’abondement, sont d’une efficacité inégalée pour assurer la distribution d’un revenu complémentaire avec une fiscalité allégée. Pourtant, l’utilisation de l’épargne salariale dans les très petites entreprises reste marginale, souvent par méconnaissance du système. Si 88 % des PME sont équipées d’un dispositif, c’est le cas de moins de 20 % des TPE. Les conditions de mise en place sont relativement limitées, la présence d’un seul salarié est nécessaire, et les modalités sont modifiables chaque année pour s’adapter aux besoins des responsables. Voici les grandes lignes du système.

Pourquoi mettre en place une épargne salariale via un PEE et un PERCO ?

La mise en place d’un PEE et d’un PERCO dans une entreprise permet d’optimiser le coût de la distribution d’une rémunération supplémentaire pour le dirigeant et les salariés. C’est une solution idéale pour les très petites structures dans la mesure où la présence d’un seul salarié en plus du dirigeant est requise.

Par exemple, si une entreprise souhaite distribuer une prime 1000 €, le gain net final pour les bénéficiaires sera différent suivant le moyen de distribution employé.

Ainsi, distribuer 1000 € grâce à l’utilisation de l’épargne salariale PEE ou PERCO permet d’obtenir un gain net de 767 €. Si la même somme avait été distribuée via une augmentation de salaire, ou par intéressement et participation perçus en cash, le gain aurait été compris entre 384 € et 560 €.

Le taux d’efficacité de l’épargne salariale PEE ou PERCO est donc de 77 %, contre au mieux 56 % pour les autres méthodes.

Épargne salariale, le PEE et le PERCO

Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE

Le PEE n’est rien d’autre qu’un plan d’épargne. Son fonctionnement est simple, les membres de l’entreprise alimentent leurs comptes PEE dans la limite de 25 % de leurs revenus annuels bruts. Ces versements font l’objet d’un complément de la part de l’entreprise dont le montant et les modalités sont décidés chaque année par la direction : c’est l’abondement.

L’abondement est réalisé en exonération de charges salariales et patronales pour l’entreprise. Il est compris entre 0 et 300 % des versements, et limité à 8 % du PASS soit 3003.84 € en 2014. Il est possible de faire varier les règles d’abondement en fonction de tranches de versement, par exemple 300 % pour les 200 premiers euros puis 50 % jusqu’au plafond, ou en fonction de l’ancienneté.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans sur le PEE, et investies sur des fonds de fonds. La qualité et le choix de ces fonds dépendent de la société de gestion choisie pour le plan d’épargne. Dans ce domaine, comme bien souvent, les PEE bancaires et leurs fonds sont le plus souvent chargés en frais cachés et présentent un choix très limité.

Après ces 5 ans de blocage, ou à condition d’être dans une situation de déblocage anticipé, les intérêts acquis sont défiscalisés, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

La présence d’un PEE dans une entreprise depuis plus de 3ans entraine une obligation de mise en place d’un dispositif retraite : PERCO.

Le Plan Epargne Retraite Collectif ou PERCO

Le dispositif PERCO est complémentaire du PEE, ils peuvent être combinés. Les versements sont limités à 25 % du revenu brut, mais l’abondement peut atteindre 16 % du PASS soit 6007.68 € pour 2014. La fiscalité et les modalités de mise en place de l’abondement bénéficient des mêmes avantages et conditions que le PEE.

La sortie du PERCO ne se fait qu’au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital. Avant cet événement, il n’est pas possible de toucher à son épargne à moins de se trouver dans un cas de déblocage anticipé.

Les cas de déblocages anticipés de l’épargne salariale

Les cas de déblocages anticipés du PEE

  • Mariage ou PACS
  • Arrivée d’un 3em enfant et plus
  • Divorce, dissolution PACS
  • Création d’une entreprise
  • Fin d’un contrat de travail
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
  • Surendettement
  • Invalidité
  • Décès

Les cas de déblocages anticipés du PERCO

  • Acquisition de la résidence principale
  • Surendettement
  • Invalidité
  • Décès
  • Fin de droit au chômage

De plus, il faut noter que les différents gouvernements ont tendance ces dernières années à instaurer des périodes de déblocage exceptionnelles de l’épargne salariale dans le but de relancer la consommation.

En conclusion

Avec l’utilisation simultanée du PEE et du PERCO, il est possible de distribuer en exonération de charges sociales 9011.52 € par bénéficiaire. C’est une solution optimale pour sortir une partie des bénéfices d’une entreprise à moindre coût. Les règles d’abondement sont suffisamment souples pour permettre une distribution avantageuse tant pour le ou les salariés, que pour le dirigeant. Le choix de la société de gestion est toutefois essentiel, tous les produits et les prestataires ne se valent pas.  Comme souvent, les produits bancaires sont à éviter à cause de leurs frais cachés et de la faible performance de leurs fonds. Il est heureusement possible d’effectuer facilement le transfert d’un dispositif d’épargne salariale déjà existant. Un conseiller indépendant peut vous aider dans vos démarches, que ce soit pour le choix du prestataire, la définition annuelle des règles d’abondement, ou l’information des salariés.