Contrat à annuités variables, l’outil optimal pour la retraite ?

Le contrat à annuités variables est assez méconnu en France, notamment en raison de son fonctionnement relativement complexe. Pourtant, sur le papier, les contrats à annuités variables semblent optimaux pour assurer un revenu complémentaire au moment du départ en retraite, et ce, grâce au revenu minimum promis au souscripteur. Pourtant, tout n’est pas si idyllique. Ce type de support présente aussi certains inconvénients. Décryptage du contrat à annuités variables.

Le fonctionnement du contrat à annuités variables

A la signature du contrat, le souscripteur du contrat à annuités variables choisit un bénéficiaire en cas de décès,  et une gestion profilée : prudente, équilibré, dynamique.

Le contrat indique également dès la souscription un taux de revenu minimum et un âge de maturité.

Exemple : Un contrat à annuités variables de 200 000 €, avec un profil de gestion équilibré, et un taux de revenus garanti de 4 %, à 65 ans. Cela signifie que dès la signature du contrat, le souscripteur est garanti de toucher au minimum à vie 8 000 € par an, à partir de 65 ans.

Suivent alors trois phases : capitalisation, rachats programmés, rente.

La phase de capitalisation dans le contrat à annuités variables

Durant la phase de capitalisation, le capital évolue sur le contrat au gré des marchés financiers. Si les marchés sont favorables  le capital comme le revenu augmentent en conséquence. Dans le cas inverse, le capital peut diminuer, mais le revenu lui est garanti. Cette phase se déroule jusqu’à l’âge fixé dans le contrat, entre 60 et 75 ans.

Exemple : En reprenant l’exemple précédent, si N+1 le capital présent sur le contrat à annuités variables passe à 220 000 €, le nouveau revenu garanti est de 8800 €. Ce nouveau revenu bénéficie d’un effet de cliquet qui le fige à minima même si le contrat évolue négativement par la suite. Si par contre en N+1 le capital avait baissé pour se retrouver à 190 000 €, le revenu minimum perçu à terme serait resté celui prévu contractuellement : 8 000 €.

La phase de rachats programmés

Une fois l’âge fixé dans le contrat contrat à annuités variables atteint, la phase de distribution des revenus commence. Elle se fera sous la forme de rachats partiels jusqu’à épuisement du capital. L’arrivée de cette phase fige le revenu garanti au niveau maximum atteint durant la capitalisation. Le capital lui continue d’évoluer selon le marché.

En cas de décès le capital restant sera transmis au bénéficiaire, comme pour un contrat d’assurance vie classique.

La rente viagère issue du contrat à annuités variables

Si le capital arrive à épuisement avant le décès du souscripteur, une rente viagère du même montant que le revenu garanti est versée à ce dernier.

La fiscalité des revenus du contrats

La fiscalité du contrat à annuités variables est la même que celle d’un contrat d’assurance vie classique. La part des intérêts dans les rachats partiels dispose après huit ans d’un abattement de 4600 € ou 9200 € (célibataire/couple) par an, et, est imposable soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 %, soit au barème de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux, soit 15.5 % en 2016.

La rente viagère issue du contrat à annuités variables  a une fiscalité différente qui est fonction de l’âge de l’assuré : si l’assuré a entre 60 et 69 ans alors 40 % de la rente sera déclarée à l’impôt sur le revenu, s’il a plus de 70 ans alors 30 % sera imposé au barème progressif.

Avantages et inconvénients d’un contrat à annuités variables

Avantages du contrat à annuités variables

  • Revenu minimum garanti à terme et connu à l’avance
  • Ce revenu peut augmenter dans le temps
  • Effet de cliquet sur cette augmentation
  • Disponibilité du capital qui peut faire l’objet de rachats partiels pendant la phase de constitution

Inconvénients du contrat à annuités variables

  • Souscription minimale recommandée importante
  • Frais de souscription entre 3 et 4.85 %
  • Frais de gestion d’environ 1 %
  • Frais de garantie annuelle entre 1.4 % et 1.9 %
  • Gamme de fonds proposés plus limités que sur une assurance vie classique

Le problème principal du contrat à annuités variables reste celui des frais qui sont plus importants que sur un contrat classique : la garantie à un coût ! Ces frais varient généralement en fonction de l’âge du souscripteur : plus ce dernier est jeune, moins ils sont élevés.

En conclusion

Le contrat à annuités variables s’adresse à des personnes aisées, voulant activement préparer leur retraite en se garantissant un revenu. Très intéressant du fait de son revenu garanti connu à l’avance, il n’est pas pour autant exempt de défauts. Le premier d’entre eux réside dans les frais que le souscripteur devra supporter. Il semble essentiel avant de signer d’effectuer des simulations, en comparant notamment les bénéfices d’un contrat à annuités variables, avec ceux d’un simple contrat d’assurance vie classique ou d’un PERP qui ajoute un effet défiscalisant particulièrement intéressant pour les personnes disposants de revenus importants.