Déductions fiscales et réduction d’impôts

La plupart des personnes confondent la notion de déductions fiscale, de celle relative à la réduction d’impôts. Cependant, ces deux mécanismes sont totalement différents même si le but envisagé est identique : dans les deux cas, ces notions réduisent un montant spécifique pour payer moins de droits fiscaux au final. Voici une présentation des deux mécanismes, ainsi que des produits patrimoniaux permettant d’en bénéficier.

Différence entre déduction fiscale et réduction d’impôts

La déduction fiscale vient en déduction des revenus ou de l’assiette d’imposition. Par conséquent, celle-ci intervient avant le calcul du montant de l’impôt brut.

Contrairement à la déduction fiscale, la réduction d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt à payer.

   Revenu brut global-  Déduction fiscale= Revenu net globalx Taux d’imposition (moins le quotient familial)

= Impôt sur le revenu brut

–  Réduction d’impôt

= Impôt sur le revenu net

À titre d’exemple, un foyer fiscal perçoit 20 000 euros de revenu brut global par an. Ce dernier a un enfant de 22 ans qui est actuellement en master.
Déduction fiscale : le couple bénéficiera d’un abattement de 5 698 euros si leur enfant décide de fonder son propre foyer fiscal.
Réduction d’impôt : le couple perçoit une réduction de 183 euros sur leur impôt, car leur enfant poursuit des études supérieures.

Enfin, il est important de noter que si les réductions d’impôts dépassent la valeur de l’impôt, l’excèdent est perdu, car il n’est pas reportable sur les années suivantes. À l’inverse, certaines déductions fiscales sont reportables, par exemple la déduction des intérêts d’emprunt est reportable en cas de déficit.

Les différents types de déduction fiscales

Pour réduire votre revenu brut global, ou votre assiette d’ISF, vous avez la possibilité de l’alléger par deux systèmes : les abattements et les charges.

Les abattements

En fonction de votre situation personnelle, plusieurs abattements sont envisageables. Un abattement est une somme fixe accordée par le législateur dans le but de réduire le paiement des droits fiscaux.

Ainsi, les invalides et les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d’un abattement forfaitaire.

De plus, les enfants peuvent être détachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils le souhaitent. Les parents bénéficient alors d’un abattement de 5 698 euros qui sera déduit de leur revenu brut global afin d’alléger leurs impôts.

 Les charges

Expressément prévues par le législateur, certaines charges peuvent être déduites du revenu brut global.

  • Les pensions alimentaires

Si vous payez une pension alimentaire au profit de vos enfants, vous avez la possibilité de la déduire.

  • Les intérêts d’emprunt et le charges

Il est possible de déduire les intérêts d’un emprunt réalisé dans le cadre d’un investissement locatif, le crédit d’impôt sur l »acquisition d’une résidence principale ayant été supprimé en 2011. Lé déduction des intérêts et de certaines charges se fait sur les revenus fonciers et elle est reportable en cas de déficit. La partie du déficit relatives aux charges peut être déduite du revenu global dans la limité de 10 700 € par an.

  • Certaines aides ou cotisations

Les contribuables ont la possibilité de déduire d’autres charges telles que les avantages en nature consenties à des personnes âgées de plus de 75 ans, ou encore les cotisations versées au titre de l’épargne retraite.

Les produits offrant des déductions fiscales

Loi monuments Historiques, permet la déduction du coût des travaux de restauration des revenus fonciers puis du revenu global.

Les groupements forestiers et les groupements viticoles permettent de réduire l’assiette de l’ISF de 75 % de l’investissement.

L’investissement en démembrement permet au nu-propriétaire de sortir de l’assiette de l’ISF la valeur de l’investissement.

Les sommes épargnées pour la retraite dans le cadre d’un PERP sont déductibles du revenu global.

 

Les différents types de réduction d’impôts

Les dépenses ne sont déductibles qu’à hauteur d’un pourcentage d’une dépense effectuée. Après avoir amputé lesdites réductions à l’impôt sur le revenu brut, le ménage connaîtra le montant d’impôt à verser à l’état.

Les dons au profit d’un organisme

Lorsque vous versez un don ou une subvention à un organisme, vous pourrez réduire lesdites sommes dans votre déclaration d’impôt. Il en est de même pour les œuvres d’intérêt général telles que des associations ou encore des fondations d’utilité publique.

Ainsi, vous bénéficierez d’un avantage fiscal à hauteur de 66 % du montant du don. En revanche, ce dernier ne peut dépasser 20 % du revenu imposable.

À titre d’exemple, vous versez un don de 100 euros au Resto du Cœur. Grâce à celui-ci, 66 euros seront déduits de vos impôts.

Lorsque le don est envoyé au profit d’une association pour les personnes en difficulté, la déduction est à hauteur de 75 % de la somme versée.

Observation étant ici faite que la déduction d’un don au profit d’un parti politique est limitée à 15 000 euros par an.

Les dépenses des personnes âgées ou invalides relatives à leur quotidien

Il est possible de déduire de votre impôt à payer les dépenses des personnes âgées ou invalides relatives à leur quotidien.

Cependant, notons que les sommes déduites ne peuvent être supérieures à 25 % de leur montant, dans la limite de 10 000 euros par personne.

Les emplois

Lorsque vous employez un salarié à domicile pour une assistance ou un soutien, il vous est possible de déduire les sommes engendrées.

Tel est le cas pour les soutiens scolaires d’un élève ou d’un étudiant. Également, il peut s’agir d’une infirmière employée pour soigner une personne âgée malade ou invalide, d’une baby-sitter pour garder vos enfants…

Par conséquent, vous pourrez déduire 50 % du montant de vos dépenses liées à cet emploi.

Pour pouvoir déduire les sommes relatives à un emploi, vous devrez justifier auprès de l’administration fiscale de toutes les dépenses.

Les frais de déscolarisation des enfants à charge

Si vos enfants scolarisés sont à votre charge, la loi vous autorise à déduire un montant forfaitaire par enfant et par an.

Pour un enfant collégien, la somme déductible est de 61 euros. Si votre enfant est lycéen, le montant s’élève à 153 euros.

Enfin, lorsque votre enfant poursuit ses études supérieures après le bac, vous pouvez déduire la somme de 183 euros.

Afin de justifier la scolarité de votre enfant dans un établissement scolaire, un certificat de scolarité pourra vous être demandé à tout moment.

Les produits permettant de réaliser des réductions d’impôts

Les réductions d’impôts sont toujours calculées en fonction de la valeur de l’investissement. En d’autres termes, 30 % de réduction d’impôts sur un investissement de 50 000 € signifie une réduction finale de 15 000 €.

La souscription au capital de sociétés  FIP ou FCPI, 50 % de réduction d’ISF, 18 % d’IR

Loi Censi Bouvard, 11 % de réduction d’impôts pour un investissement locatif meublé

Loi Malraux, entre 22 et 30 % pour la rénovation de logement ancien dans des zones spécifiques

Loi Giradin immobilier, entre 22 et 40 % pour un investissement outre-mer

Loi Duflot, 18 % de réduction pour l’acquisition de logements dans des conditions spécifiques

Giradin Industriel, jusqu’à 30 % de réduction d’impôts par le biais d’acquisition de parts de société

Les groupements forestiers, 18 % de réduction d’IR ou 50 % de réduction d’ISF

Les SOFICA, entre 30 et 36 % de réduction pour un investissement dans des sociétés de production cinématographiques.

Pour conclure sur les déductions fiscales et les réductions d’impôts

Il existe de nombreux outils permettant de jouer sur la note fiscale des contribuables. La liste présentée ici n’est pas exhaustive. Nous avons cependant présenté la plupart d’entre eux sur le site. N’hésitez pas à consulter nos articles pour prendre connaissance des spécificités de chaque dispositif de déduction ou de réduction d’impôts. Elles sont nombreuses !