S’installer au Qatar, fiscalité des entreprises et des personnes

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Malgré la situation économique mondiale, le Qatar est le pays dont la croissance est la plus forte de ces 5 dernières années : 18 % en 2011, 16 % en 2010, 10 % en 2009, et 19 % en 2008 selon le FMI. Son économie est essentiellement basée sur les larges réserves de gaz naturel (estimé au 3ème rang des réserves du globe après la Russie et l’Iran), les réserves de pétrole, et la transformation des hydrocarbures. La manne financière issue de ces marchés est la cause de la balance commerciale et du budget excédentaire du Qatar. Ce pays attire les entreprises et les expatriés, voici les grandes lignes de son système fiscal.

Présentation de la fiscalité au Qatar

Les systèmes économiques et modèles budgétaires du Qatar et de la France sont bien différents, voire opposés en certains points, on peut ainsi distinguer :

  • L’absence de TVA
  • L’absence de taxation sur les salaires (charges sociales patronales et salariales)
  • L’absence d’impôts sur le revenu
  • Un impôt sur les bénéfices à taux fixe de 10 %
  • L’absence d’impôts fonciers

Sur cette base, nous allons tenter d’éclaircir quelques règles fiscales nécessaires pour appréhender la mise en place d’une activité au Qatar. À noter également que je mentionnerai uniquement les taxes et impôts concernant les étrangers, car les nationaux qataris sont assujettis à d’autres taxes (minimes) notamment sur les commissions, les salaires et quelques actifs fonciers.

Impôt sur les sociétés qatari

Jusqu’en 2010, le pays pratiquait une fiscalité sur les bénéfices des entreprises progressive pouvant aller jusqu’à 35 % d’impôts sur des bénéfices. Cependant depuis cette date, les autorités ont manifesté leur volonté de diversifier leur économie afin de la rendre moins dépendante du marché des hydrocarbures. Il fallait donc renforcer l’attractivité du pays aux yeux d’investisseurs étrangers, et ce fut réalisé en abaissant l’impôt sur les sociétés à un taux de 10 % quelques soit les montants des bénéfices réalisés.

Le « Tax Exemption Commitee »

Certaines dispositions fiscales permettent aux entreprises de bénéficier de réductions d’impôts ou d’exemptions. C’est auprès du tax exemption commitee  du Ministère des Finances que les dossiers sont examinés.

Voici les principaux critères d’exemption éventuellement de l’impôt sur les bénéfices qu’examinera le comité avant toute possibilité d’exemption fiscale :

  •  L’entreprise doit contribuer substantiellement au développement de certains domaines stratégiques tels que l’agriculture, les hydrocarbures, le tourisme et transports et certains autres domaines précis en accord avec les objectifs de l’Economic Development Plan du Ministère des Finances.
  • L’entreprise doit pouvoir justifier d’un outil productif de hautes technologies et/ou de développement d’outils d’un niveau technologique avancé.
  • L’entreprise doit créer un nombre d’emplois directs ou indirects significatif.

Les règles d’amortissements pratiquées au Qatar

Les amortissements pouvant jouer un rôle important dans la détermination des bénéfices de l’entreprise, voici les taux, toujours linéaires, pratiqués au Qatar sur les biens et équipements les plus courants.

Bâtiment, entrepôts 5 %
Fournitures et matériels de bureau 15 %
Équipement, machines et outillages industriels 15 %
Équipement de transport 20 %
Ordinateur et équipement informatiques 33 %
Bateau et transport maritime 7.5 %
Avions 20 %
Équipement électrique 20 %

Si les taux considérés dans vos documents financiers sont inférieurs à ces derniers alors les différences seront intégrées à vos bénéfices imposables.

Les taxes douanières

Les importations tout comme les exportations sont régies par la loi des douanes. Une société importatrice devra préalablement obtenir son numéro d’importateur et son agrément de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Qatar et  les marchandises destinées à la revente sur le territoire local seront assujetties à une taxe douanière de l’ordre de 5 % (sauf quelques exceptions). Les exportations, elles, ne sont pas taxées.

La convention fiscale entre la France et le Qatar

Une convention fiscale visant à éviter la double taxation a été mise en place entre la République française et l’Émirat du Qatar à partir de 1990 et a été sujette à un avenant en 2008. Les impôts concernés dans cette convention sont les Impôts sur le revenu, les impôts sur les Sociétés, l’ISF et l’impôt sur la succession.

Les entreprises françaises propriétaires de 49 % des parts, pratique la plus courante au Qatar (voir article Créer son Entreprise au Qatar), seront imposées en France sur les dividendes provenant d’actions ou parts sociales, issues de l’entité Qatari. Les impôts sur les bénéfices de l’entité Qatari seront eux imposés uniquement au Qatar.

L’imposition sur les revenus des personnes se fera en France pour les résidents fiscaux français, et au Qatar pour ceux ayant transféré leur domicile fiscal. Ces derniers devront supporter un prélèvement de … 0 % ! Le cas échéant, ils restent toutefois soumis à l’ISF sur leurs biens situés en France, et devront s’acquitter de la fiscalité sur les biens immobiliers.

Pour conclure

Les règles fiscales qataries sont largement favorables aux entreprises et aux investisseurs étrangers. C’est entre autres ce qui fait le succès de cette destination. Ainsi dans la tête d’un investisseur ou entrepreneur, un peu trop habitué aux pratiques de l’hexagone, il faut clairement remettre en cause notre vision de la fiscalité et de l’incitation à l’entreprenariat une fois atterri à Doha.

 

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