L’importance des conventions fiscales internationales

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Il existe aujourd’hui 116 conventions fiscales liant la France à d’autres pays. Souvent négligées ou balayées d’un revers de la main,  elles sont pourtant le premier élément à prendre considération pour celui qui quitte la France. D’une importance primordiale, les conventions fiscales régissent les cas de double imposition et définissent l’impôt des non-résidents.

Qu’est-ce que la double imposition ?

La rencontre de deux législations fiscales peut être source de double imposition pour le contribuable.

Les conventions fiscales ont pour but d’éviter au contribuable d’être imposé deux fois en raison de l’application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants. Elles vont permettre de répondre en outre aux conflits découlant de la désignation du domicile fiscal en organisant l’imposition directe et indirecte des contribuables.

L’impôt des non-résidents

Pour chaque catégorie de revenus, on distingue trois modalités d’imposition :

  • Ou bien l’imposition est exclusive dans l’État de résidence
  • Ou bien l’imposition est exclusive dans l’État de la source
  • Ou bien l’imposition est non exclusive dans l’État de la source

Par exemple, la convention franco-suisse de 1966 modifiée par les avenants ultérieurs organise la fiscalité des Français résidents en Suisse, comme celle des travailleurs frontalités.

Comment savoir si mon pays a signé une convention fiscale avec la France ?

La liste détaillée des conventions fiscales est disponible sur le site gouvernemental des impôts. Il est possible d’y consulter pour chaque pays ou collectivité d’outre-mer l’ensemble des textes régissant l’impôt des non-résidents.

La liste exhaustive des pays ayant signé une convention fiscale est la suivante :

 

Afrique du Sud Bulgarie Ethiopie Jamaïque Maroc Pologne Suisse
Albanie Burkina Faso Fédération de Russie Japon Mauritanie Polynésie Française Syrie
Algérie Cameroun Finlande Jordanie Mayotte Portugal Thaïlande
Allemagne Canada Gabon Kazakhstan Mexique Qatar Togo
Arabie Saoudite Chili Georgie Kenya Monaco Québec Trinité-et-Tobago
Argentine Chine Ghana Koweit Mongolie République Centrafricaine Tunisie
Arménie Chypre Grèce Lettonie Namibie République de Corée Turquie
Australie Congo Guinée Liban Niger République Tchèque Ukraine
Autriche Côte d’Ivoire Hongrie Libye Nigéria Roumanie Vénézuela
Azerbaïdjan Croatie Ile Maurice Lituanie Norvège Royaume-Uni Viêt Nam
Bahrein Danemark Inde Luxembourg Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Yougoslavie
Bangladesh Egypte Indonésie Macédoine Nouvelle-Zélande Sénégal Zambie
Belgique Emirats Arabes Unis Iran Madagascar Oman Singapour Zimbabwe
Bénin Equateur Irlande Malaisie Ouzbékistan Slovaquie
Bolivie Espagne Islande Malawi Pakistan Slovénie
Botswana Estonie Israël Mali Pays-Bas Sri Lanka
Brésil Etats-Unis Italie Malte Philippines Suède

Pourquoi les conventions fiscales sont-elles importantes ?

On peut se poser la question de l’intérêt d’une convention fiscale lorsqu’on vit dans certains pays où ne serait-ce que l’application du droit interne semble « relative ». Pourtant la réponse est simple et implacable : en cas litige ce sont elles qui fixeront les règles à appliquer. Il est facile d’être insouciant tant que tout va bien, mais en cas de problème un homme averti en vaut deux.

 

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