Détaché, le statut des missions courtes à l’étranger

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Il existe deux types de statuts professionnels dans le cadre d’un emploi à l’étranger : détaché ou expatrié. Ce choix dans le statut, bien souvent issu d’une négociation avec l’employeur, est fondamental puisqu’il va avoir des conséquences sociales, fiscales et familiales. Être détaché implique le plus souvent de conserver son domicile fiscal en France, et de continuer à bénéficier de la protection sociale française. Le détaché bénéficie d’un statut intermédiaire et temporaire. En voici les principales caractéristiques.

Le détachement est limité dans le temps

On peut considérer le détachement comme le prêt d’un ou plusieurs salariés d’une société mère vers une de ses filiales, ou d’une entreprise vers une autre entreprise à l’étranger dans le cadre d’une prestation de services déterminée et limitée dans le temps.

La durée maximale d’une période de détachement pour un salarié d’un État de l’UE vers un autre État membre est de 12 mois, renouvelable une fois sur justification de la non-clôture de mission pour circonstance exceptionnelle. Néanmoins, des prorogations sont possibles pour faire durer le détachement jusqu’à 5 à 6 ans.

Par contre, la durée maximale d’un contrat de salarié détaché d’un État membre de l’Union européenne vers un État n’appartenant pas à l’Union européenne est souvent prévue par des traités bilatéraux et dépend alors du pays d’affectation.

Le détaché bénéficie des mêmes avantages qu’en France

Le salarié détaché est, même durant sa période de travail à l’étranger, considéré comme travaillant pour l’entité d’origine et est assujetti intégralement au Droit du Travail Français.

Le détaché bénéficie donc exclusivement de l’application de son contrat de travail initial bien qu’il puisse effectuer une partie de son temps à l’étranger, est affilié au régime de sécurité sociale Français, déclare et paye ses impôts en France

Durant le détachement, c’est donc l’entreprise d’origine qui verse le salaire mensuel, prélève et reverse les cotisations patronales et salariales.

Le formalisme du détachement

Bien que le statut social et fiscal de l’employé détaché reste inchangé. Un avenant à son contrat de travail initial doit être ajouté, prenant soit la forme d’une lettre de détachement ou soit d’une lettre de mission.

Ainsi, le contrat de travail initialement signé par l’entreprise et l’employée reste inchangé et n’est pas rompu. La lettre de mission permettra la suspension temporaire de son application et l’adapte aux nouvelles conditions de travail et de vie. Un certain nombre d’informations (durée de la mission, conditions de rapatriement, services pour votre conjoint ou votre famille, etc.) doivent figurer sur le document.

Pour conclure

Etre détaché est souvent un premier pas vers l’expatriation, mais il s’agit d’un statut bien différent de ce dernier. Le salarié détaché reste fiscalement un résident français, et doit acquitter ses impôts comme s’il n’avait pas quitté le territoire. Il continue par contre à bénéficier des mêmes avantages que le travailleur français, notamment en matière de protection sociale. De plus, il peut dans certains cas pratiquer des exonérations fiscales importantes sur ses revenus.

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