Expatrier une entreprise au Maroc, présentation des zones dédiées

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Le Maroc fait depuis longtemps partie des destinations plébiscitées par les industriels français désireux de profiter d’une fiscalité extrêmement avantageuse, mais aussi d’une main œuvre bon marché. Aujourd’hui, le pays ne se contente plus d’offrir un cadre privilégié aux usines, mais souhaite également attirer de plus en plus d’entreprises spécialisées. C’est notamment le cas grâce à la mise en place de zones dédiées qui, en plus des cadeaux fiscaux traditionnellement réservés aux sociétés offshore, offrent de multiples avantages structurels. Présentation du système mis en place.

Qu’est-ce qu’une « zone dédiée » ?

Les zones dites « dédiées » sont géographiquement définies, et destinées exclusivement à certaines activités offshore. Au regard du législateur marocain, une entreprise Offshore doit respecter au moins un critère relatif à son domaine d’activité principal, et réaliser au moins 70 % de son chiffre d’affaires à l’export dans les 3 années suivant sa création.

Les domaines d’activités éligibles

Le Offshoring en zone dédiée au Maroc se focalise sur deux vastes domaines que sont :

  • Le Business Process Outsourcing (ou BPO)

Il regroupe les activités et fonctions administratives (comptabilité, RH…), les activités de gestion des relations clients (fidélisation, SAV, recouvrement…) et les activités métiers spécifiques correspondant essentiellement aux activités bancaires et d’assurance.

  • L’information Technologies Outsourcing (ou ITO)

Il s’agit ici des activités de gestion d’infrastructures (Hébergement d’infrastructure et de réseaux, HelpDesk…), activité de développement de logiciels, les activités de maintenance applicative (Hébergement d’applications, Tierce Maintenance applicative (ou TMA]…).

Les zones déjà opérationnelles

Ces zones sont à la fois localisées à proximité des centres urbains et également tournées vers l’international afin de favoriser la connexion entre les ressources locales, la société Offshore et la demande internationale.

  • CasaNearShore, comprenant 250 000 m2 de bureau dans un parc d’une superficie totale de 53 hectares accueille des sociétés telles que DELL, Cap Gemini, BNP Paribas, UbiSoft.
  • Rabat Technopolis d’une superficie de 107 hectares et un potentiel d’extension à 300 hectares dont 205 000 m2 de plateaux bureaux accueille des sociétés telles que Sofinco, Axa, Alcatel, CIC ainsi qu’un pole universitaire.

De plus, quatre nouvelles zones devraient voir le jour à l’horizon 2020:

  • Le projet Fès Shore d’une superficie de 22 hectares avec 130 000 m2 de bureaux.
  • Le projet Tétouan Shore de 50 hectares pour une superficie de 100 000 m2 de bureaux.
  • Le projet Oujda Shore de 22 hectares au sein de la technopole de 107 hectares d’Oujda.
  • Le projet Marrakech Shore de 80 hectares au sein de la vaste zone industrielle de Tamansourt.

Avantages principaux de l’Offshoring en zones dédiées

Les avantages fiscaux

Exonération totale de l’Impôt sur les Sociétés durant les 5 années suivant les premières exportations, et une réduction d’impôts de 50 % au-delà de cette période où un plafond à 17.5 % d’IS au lieu de 30 % selon les zones. À noter que pour les entreprises de services, l’exonération et la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires réalisé à l’Export alors que les bénéfices tirés du chiffre d’affaires réalisé localement seront soumis à l’IS de droit commun.

Une aide à la formation est assurée, ainsi pour chaque employé recruté localement, le gouvernement marocain prend en charge à 100 % la formation initiale dans les métiers de l’ITO et du BPO et peut assurer jusqu’à 75 % de la formation continue sur les 3 années suivant le recrutement pour un montant total pouvant aller jusqu’à 65 000 Dh.

L’entreprise est exonérée de charges sociales relatives aux cotisations à la CNSS durant les 24 mois suivant le recrutement du salarié ainsi que de taxe professionnelle. Cette disposition est reconduite pour une année supplémentaire dans le cadre des CDI.

Les avantages structurels

Les zones dédiées offrent également des services non négligeables en terme de « Business Support », ces divers services sont centralisés au niveau du Guichet unique crée dans chaque zone dédiée.

En effet, les infrastructures sont de qualité bien supérieure au niveau moyen marocain et se rapprochent même des plus hauts standards internationaux à un coût particulièrement compétitif. Les bureaux sont pré-cablés et avec accès télécom et les services connexes à la vie d’une entreprise y sont nombreux : transport du personnel, crèches, restaurants, etc. En gros les infrastructures sont immédiatement opérationnelles selon le concept du « Ready for output » pour permettre à l’investisseur de démarrer sous les meilleurs délais.

La création de la société a également été facilitée grâce à la mise en place dans chaque zone économique offshore d’un guichet unique qui sert, entre autres, à organiser les procédures administratives et légales de la création de l’entreprise jusqu’à l’obtention du Récépissé de dépôt signifiant l’immatriculation au registre du Commerce, l’acquisition de l’identifiant fiscal, l’inscription à la taxe professionnelle et l’affiliation à la CNSS (Sécurité sociale marocaine). Ainsi, l’investisseur n’aura pas à se déplacer auprès des autorités compétentes et son implication directe dans la procédure se limitera à quasiment l’établissement des statuts par actes notariés.

Pourquoi choisir une zone dédiée ?

Il est tout à fait possible qu’une société Offshore remplissant les critères d’éligibilité en termes de domaine d’activité s’établisse hors zones dédiées tout en gardant la majorité des avantages fiscaux incitatifs accordés en « zones dédiées ».  Cependant, ces sociétés ne bénéficieront pas des avantages liés au guichet unique. Elle devra donc s’occuper elle-même de l’ensemble des démarches administratives de création de sociétés auprès des autorités. Celle-ci ne bénéficiera également pas des nombreux avantages qu’apportent les infrastructures des zones dédiées.

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