Expatrié, détaché, frontalier : vos droits et vos devoirs

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Par abus de langage, on désigne souvent quelqu’un qui part travailler à l’étranger comme étant un expatrié. Pourtant, trois situations aux conséquences opposées tant en termes de fiscalité que de  couverture sociale peuvent se rencontrer. Les expatriés, les détachés, les frontaliers, n’ont pas les mêmes droits ni obligations. Il est indispensable de prendre connaissance de ces différences pour savoir comment optimiser sa situation.

Le statut d’expatrié

L’expatrié  voit son contrat de travail initial suspendu, et un avenant vient définir les conditions particulières de l’expatriation. Toutefois, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un poste à son retour dans le pays d’origine. [blockquote_right]Une personne travaillant avec un contrat dit « local » n’est pas à proprement parler un expatrié mais les conséquences en matière de protection sociale et de fiscalité sont les mêmes.[/blockquote_right]

La protection sociale de l’expatrié

Travailler à l’étranger  en tant qu’expatrié signifie que la personne ne cotise plus à la sécurité sociale Française, il est désormais soumis aux régimes sociaux du pays où il travaille.

Pour conserver des droits en France, il est dès lors nécessaire de souscrire à une assurance maladie privée. C’est un élément qui impose la plus grande vigilance, peu de pays offrent les mêmes garanties que la France en termes de santé.

De même, la France dispose avec certains pays d’accords portant sur le régime de retraite de base. Mais pour continuer à cotiser à un régime complémentaire, l’expatrié devra faire appel à des caisses spécialisées.

Quelle est la fiscalité applicable ?

Être expatrié a aussi des conséquences sur un plan fiscal. Ainsi, le lieu de résidence fiscale d’un expatrié sera établi en fonction de la convention internationale conclue entre la France et son pays d’accueil.

En rompant le lien qui l’unissait à son précédent employeur, le travailleur expatrié fait un premier pas vers le statut de non-résident. Mais des éléments tels que la présence de la famille en France peuvent remettre en question son statut fiscal.

Le salarié détaché

Le salarié détaché effectue un séjour d’une durée limitée à l’étranger, et son contrat de travail initial n’est pas rompu. Il est donc encore lié avec son employeur d’origine. De fait, il continue à cotiser à la sécurité sociale et au régime vieillesse français.

Le salarié détaché conserve généralement son domicile fiscal en France, sauf en cas de dispositions contraires établies par une convention internationale. Néanmoins, sa rémunération peut bénéficier d’exonérations importantes.

Les conditions d’exonération fiscale du salarié détaché

  •  L’employeur est établi en France ou dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale (Islande, Norvège).
  •  L’employeur doit disposer en France de son siège social ou d’un établissement. C’est entre cet employeur et le salarié exerçant une activité à l’étranger que doit exister le lien contractuel ou statutaire.

Le détaché bénéficiera d’une exonération totale

  • Si les rémunérations perçues pour l’activité à l’étranger ont été soumises, dans l’État d’exercice de l’activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de l’impôt qui serait dû en France sur la même base d’imposition.
  • Si le salarié a exercé à l’étranger pendant plus de 183 jours, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, certaines activités limitativement énumérées par la loi (article 81 A du CGI), ou s’il a exercé pendant plus de 120 jours des activités de prospection commerciale.

Les travailleurs frontaliers

Les frontaliers sont des personnes résidant dans un pays autre que celui dans lequel ils exercent leurs activités lucratives. Les conventions fiscales signées entre la France et ses pays frontaliers introduisent une limitation géographique aux zones frontalières.

Ainsi, la convention fiscale entre la France et l’Allemagne limite la zone frontalière à une bande de 30 kilomètres avant la frontière allemande. Cette zone frontalière varie d’un pays à l’autre, il est donc nécessaire de se référer aux conventions fiscales au cas par cas.

La fiscalité applicable aux frontaliers

De manière générale, le frontalier est considéré comme ayant son foyer fiscal dans son pays de résidence. Il acquitte donc en France des impôts sur ses revenus de source étrangère.

Pourtant, en vertu de l’ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001, les frontaliers sont exemptés de Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) et de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) sur leurs rémunérations.

 Travailleurs frontaliers et protection sociale

Sur un plan social, la situation des frontaliers varie en fonction des accords que la France a signés avec le pays dans lequel ils travaillent.

Il existe par exemple un accord entre la France et la Suisse permettant aux travailleurs frontaliers de choisir s’ils souhaitent être affiliés au régime Suisse ou Français par le biais d’une assurance privée. Les frontaliers optant pour une assurance privée française sont dès lors exonérés de cotisations au régime suisse.

Pour aller plus loin

Nous avons présenté ici les trois situations que peut rencontrer une personne travaillant à l’étranger. Chacune d’elle a des implications diverses tant sur le plan de la fiscalité, que de la protection sociale. Ce ne sont pas des éléments à prendre à la légère, il est toujours préférable d’anticiper plutôt que de subir.

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