Expatriation et négociation du contrat de travail

S‘expatrier implique une suspension ou une rupture du contrat de travail initial. Dans le premier cas, la personne conserve un lien avec son entreprise d’origine dans la mesure où l’employeur est légalement tenu de proposer un poste en France à la fin de la période d’expatriation. Si le contrat de travail est rompu au profit d’un contrat local, ou si la personne est directement recrutée pour travailler à l’étranger, elle ne bénéficiera pas de cet avantage. Dans tous les cas, il est essentiel de bien négocier les conditions de son expatriation.

L’expatriation sous droit français

Tout d’abord, si vous êtes déjà sous contrat en France et que votre entreprise désire vous envoyer à l’étranger, le principe est similaire au détachement et un « avenant d’expatriation » doit être ajouté à votre contrat de travail.

Par contre, dans le cas où vous avez été recruté pour être directement envoyé à l’étranger, vous devrez signer un contrat de travail international, contrat qui peut être de durée déterminée ou indéterminée.

Dans les deux cas de figure ci-dessus (contrat de travail international ou avenant au contrat de travail), les informations obligatoires sur les contrats sont les suivantes sous peine que le contrat soit considéré comme nul :

Les clauses obligatoires au contrat d’expatriation

  • L’identité du salarié et de l’entreprise
  • Le lieu du travail
  • Le titre, la fonction, la catégorie d’emploi du salarié
  • La date de début du contrat et sa durée (CDD ou CDI)
  • La durée des délais de préavis
  • Les congés payés
  • Le montant et composition de la rémunération, ainsi que la périodicité des paiements
  • La devise pour le paiement de la rémunération
  • La durée du travail (journalière/hebdomadaire)
  • Les conditions de rapatriement.

Les clauses optionnelles et annexes sont essentielles pour les expatriés

D’autres clauses optionnelles sont également essentielles bien que ne remettant en cause la légalité du contrat :

  • Législation qui régit le contrat avec éventuellement la juridiction compétente en cas de litige,
  • Les clauses imposées par votre employeur (mobilité, non-concurrence, confidentialité),
  • Les suspensions du contrat (congés payés, maladie, congés maternité, accidents de travail),
  • Les conditions de rupture du contrat : fin de CDD, démission, licenciement (préavis, indemnités)

Les clauses annexes négociées constituant le « package d’expatriation » sont également à inclure :

  • Prise en charge du logement,
  • Des frais d’installation,
  • Des billets d’avion,
  • Mise à disposition d’une voiture de fonction,
  • La couverture sociale de base et complémentaire etc…

Toutes les clauses de l’avenant ou du contrat sont négociables et constituent le « package d’expatriation » tant recherché par certains. Il est dès lors primordial de bien en prendre connaissance et de ne pas hésiter à se faire assister par des spécialistes avant la signature du contrat. Ainsi, une attention particulière doit être apportée aux clauses annexes, notamment pour ce qui concerne la protection sociale et la prise en charge de divers frais.

L’expatriation en contrat local

Tout d’abord, il semble important de mentionner que certains n’auront pas le choix. En effet, les travailleurs indépendants créant leur société à l’étranger ne pourront être assujettis qu’à la législation (fiscale et sociale) du pays. Cependant, ils peuvent choisir de continuer à cotiser à une protection sociale française.

Pour les employés d’entreprise française, on peut considérer que le contrat local est la version plus poussée de l’expatriation. En effet, le contrat de travail est identique aux salariés locaux, avec un salaire du niveau de ceux pratiqués par le pays d’accueil (ajusté en fonction des négociations avec l’employeur), et la protection sociale locale.

Il y a rupture du contrat originel avec l’entité française et vous ne dépendrez plus du système administratif, juridique et social français.

Souvent le contrat local est proposé après un détachement ou un contrat d’expatriation, votre entreprise d’origine propose au salarié de passer sous contrat local pour les avantages que cela lui procure notamment en termes de couts salariaux et d’intégration homogène aux équipes locales.

Pour conclure…

Il faut absolument garder en tête que ces diverses formes d’expatriation dépendent simplement et uniquement de la confrontation des besoins et ressources de l’entreprise et des attentes du salarié. C’est donc, bel et bien, la négociation avec votre employeur qui vous permettra (ou pas) d’obtenir le type de contrat souhaité. Il est important de noter l’impact fiscal ainsi que l’impact en terme de couverture sociale de chacun de ces contrats pour prendre la décision adéquate en fonction des ses attentes et de ses besoins.



Laisser un commentaire