Expatriation au Maroc, comment créer son entreprise ?

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De Tanger à Essaouira, de Tétouan à Oujda, de Casablanca à Meknès, le Maroc compte près de 55 000 ressortissants français dans le Royaume. Il n’est pas étonnant que ce pays attire autant les étrangers qu’ils soient retraités, entrepreneurs, cadres expatriés… En effet, sa proximité géographique et culturelle avec la France, ses opportunités économiques, son soleil, son coût de la vie relativement bas, et sa fiscalité avantageuse, en font une destination de choix. Voici les étapes de la création d’une société au Maroc.

Où s’installer ?

La grande majorité de l’activité économique du pays, hors activité touristique et immobilière, est concentrée au niveau de l’axe Casablanca (poumon économique du pays) – Rabat (Capitale du Royaume Chérifien) qui attire, entre autres, par la qualité de ses infrastructures et de ses services.

 

Les autres régions ne sont pas en reste d’opportunités notamment Tanger, Marrakech et Agadir qui sont, elles plus courtisées pour leurs opportunités dans les secteurs de l’hôtellerie, de la santé, l’immobilier et des loisirs.

Il est à noter que le Royaume fait d’énormes efforts de soutien à la création d’entreprises, autant pour les entrepreneurs locaux (à travers des programmes gouvernementaux tel que le programme Moukawalati) que les entrepreneurs étrangers.

 

En effet, les organismes de suivi des créations d’entreprises, les Centres Régionaux d’Investissements (CRI), ont été décentralisés et sont présents dans chaque région du Maroc pour faciliter les démarches de création et d’enregistrement. Aussi, chacun de ces CRI possède en interne une cellule d’aide à la création d’entreprises dédiée aux entrepreneurs étrangers qui se chargera de vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Étapes de la création d’une entreprise au Maroc

Obtention du Certificat Négatif

La création d’une entreprise commence par l’obtention du certificat négatif autorisant l’utilisation du nom et du logo de la société auprès du Centre Régional d’Investissement (Coût de 210 Dh et un timbre fiscal à 20 Dh).

Ce guichet du CRI sera l’interface principale de l’ensemble de la procédure de création de l’entreprise, veillez donc à entretenir des relations des plus cordiales avec vos interlocuteurs marocains. L’obtention du certificat négatif est rapide, rendez-vous idéalement le matin au guichet pour pouvoir l’obtenir dans l’après-midi.

Le montage du dossier de création

Ce dossier nécessite :

Les statuts, établis par notaire ou sous-seing privé. Ces derniers doivent être légalisés au niveau de la Wilaya de la région ou commune compétente, qui vérifiera l’identité des signataires (coût : 20 Dh/page plus 10 Dh).

– Les bulletins de souscription signés par les actionnaires décrivant la composition du capital (SA, SAS, SCA) qui correspond à la promesse d’apport de liquidités de ces derniers. En parallèle, le dépôt du capital doit être effectué auprès de la banque pour obtenir l’attestation de dépôt.

– Le PDG (désigné dans les statuts) rédigera alors la déclaration de souscription qui attestera également du versement des fonds et devra demander à la banque une attestation de blocage. Le capital souscrit est débloqué à hauteur de 1/4 la première année, et ensuite progressivement chaque année, sur 5 ans pour les SARL, et 3 ans pour les SA.

Rendez-vous au Centre d’Investissement Régional (CRI)

Une fois le montage du dossier effectué, un rendez-vous doit être pris au CRI pour le dépôt du dossier. Sa composition est la suivante :

  • Certificat Négatif,
  • Attestation de Dépôt,
  • Contrat de bail,
  • Copie des cartes d’identité des actionnaires et dirigeants,
  • Notice de publication aux annonces légales et bulletin officiel (le seul document qui vous sera demandé exclusivement en Arabe),
  • Statuts signés légalisés

Trois copies de chacun de ces documents vous seront demandées, le CRI se chargera de centraliser les dossiers et de les diffuser auprès des organismes concernés (ministère des Finances, tribunal de commerce, sécurité sociale).

Sous 10 jours, vous pourrez retirer le dossier ainsi que le récépissé de dépôt. Vous aurez alors votre patente et votre immatriculation au registre du commerce, votre identifiant fiscal et inscription à la taxe professionnelle ainsi que votre numéro d’affiliation à la sécurité sociale locale (CNSS). (Coût : les frais d’enregistrement 200 Dh, inscription au registre du commerce 350 DH, publications 150 DH, légalisation des statuts : 1 % du capital souscrit.)

Les annonces légales et la parution au bulletin officiel se feront dans le mois suivant le récépissé de dépôt.

Respect des conditions de sécurité et de santé

Le service économique de la commune dont dépend votre entreprise doit ensuite vous remettre une attestation de respect des conditions de sécurité et de santé de vos locaux.

Pour cela, il vous faudra soumettre auprès de cet organisme :

  • Une lettre de sollicitation demandant la validation de l’exploitation de vos locaux
  • Une copie de la patente
  • Le contrat de bail
  • Le règlement intérieur et le plan des installations techniques

Cette procédure peut également être centralisée au niveau du CRI mais prendra un peu plus de temps, entre 1 jour pour une demande effectuée au Service économique de la commune, et 1 semaine pour le Centre régional d’Investissement.

Les principaux centres d’investissement régional du Maroc

  • Rabat/Salé : 23 Avenue An-nasr (ex-Victoire), 10 000 Rabat
  • Grand Casablanca : 60 Avenue Hassan II, 20 000 Casablanca
  • Souss Massa Dràa (Agadir et région): Cité Founty, 80 000 Agadir
  • Tanger : Avenue Omar Ibn Kattab, 90 000 Tanger
  • Marrakech : Avenue John Kennedy, Guéliz, 40020 Marrakech

À suivre…

Après avoir abordé la procédure de création d’une entreprise au Maroc, nous verrons dans un prochain billet le cas spécifique de l’installation dans une zone dédiée (dite zone offshore) et ses nombreux avantages.

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