Délocaliser au Maroc, Zones Franches d’Exportations et Zones Dédiées

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Les Zones Franches d’Exportations (ZFE) sont des zones territoriales délimitées et déterminées permettant toute activité exportatrice à vocation industrielle ou commerciale. Elles jouissent de dispenses en matière de réglementation douanière, de contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que d’une fiscalité aménagée. Elles sont tournées vers l’industrie, ce qui les distingue notamment des zones dites « dédiées » offshores qui sont spécialisées dans les services.

Différences notables entre ZFE et zones dédiées offshores

Les ZFE sont géographiquement situées à proximité d’infrastructures tournées vers l’international (ports, aéroports). Elles ont pour objectifs de favoriser les exportations d’où les incitations fiscales et douanières

Les zones offshores sont généralement situées  à proximité des centres urbains ou périurbains. Elles ont pour objectif principal de développer les services et l’investissement étrangers.

Points communs entre ZFE et zones dédiées offshores

En matière de droits et d’obligations, ces deux types de zones sont cependant très similaires. On peut notamment citer comme dispositifs communs :

  • Les incitations fiscales lors d’implantation d’une entreprise dans ces zones.
  • Les concessionnaires des zones franches d’exportations et des zones dédiées offshores assurent l’aménagement et la gestion de la zone.
  • Le système de centralisation de l’information liée à la création de l’entreprise à travers un système de guichet unique administré pour les sociétés gestionnaires de ces zones.
  • Comme pour les ZFE, les zones dédiées offshore peuvent également être sujettes à des incitations à l’exportation d’ordre fiscal.

Généralités sur les avantages fiscaux et douaniers des ZFE

Les ZFE donnent droit à des avantages fiscaux importants, tant pour les entreprises que pour les personnes. Ce sont ces mesures qui ont permis en premier lieu d’attirer les entreprises étrangères.

Voici les exonération concernant les entreprises :

  • De l´IS durant les 5 premiers exercices suivant la date du début de leur exploitation.
  • Application d’un taux réduit d’IS de 8,75 % pour les 10 exercices suivants.
  • Droits d´enregistrement et de timbre
  • De l´impôt des patentes, taxe urbaine, TVA, participation à la solidarité nationale sur les bénéfices
  • Droits et taxes douanières sur les marchandises et matières premières exportées

Exonération pour les personnes :

  • Exonération  d´impôt sur le revenu pendant 5 ans, puis abattement de 80 % de l´impôt pour les 10 années suivantes.
  • Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés sont exonérés de taxes pour les non-résidents, pour les résidents une taxe libératoire de 7,5 % est appliquée.

Bien entendu, cette fiscalité est applicable uniquement aux personnes ayant effectivement transféré leur domicile fiscal hors de France.

Activité d’exportation, mais également vente sur le marché local

Afin d’améliorer et d’accroître le système incitatif à l’investissement dans ces zones franches d’exportation, le législateur autorise désormais les entreprises installées dans les ZFE à écouler une partie de leur production sur le marché local selon certaines règles.

Ainsi, une entreprise installée en ZFE peut générer en CA local jusqu’à 15 % de son CA à l’exportation sur l’exercice précédent. Par exemple une entreprise ayant réalisé 15 millions de DH à l’exportation en N-1 est autorisée à écouler jusqu’à 2 250 000 DH de marchandise sur le territoire national en N.

Cette possibilité d’écouler une partie de ses produits sur le territoire national ne peut concerner que les biens d’équipement et demi-produits. Les industriels qui souhaitent écouler leur production sur le marché local devront s’acquitter de l’ensemble des droits et taxes en vigueur.

L’entreprise qui entend écouler sa production sur le marché marocain paiera donc les droits et taxes exigibles calculés sur la base de la nomenclature douanière et des quantités constatées à la sortie de la zone franche

En conclusion

Placé sous la houlette du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, le développement des zones franches d’exportation à l’instar des zones offshore dédiées est une des composantes majeures d’un plan global de modernisation et de développement du Royaume. Il existe toutefois certaines nuances entre les différentes ZFE, c’est l’objet de cet article.

 

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