Créer une entreprise au Qatar, procédure et coût

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S’expatrier au Qatar, y monter une entreprise, peut être délicat. Bien que l’anglais soit une des deux langues officielles, l’arabe reste la seule langue recevable pour tout document administratif. De plus, toutes entreprises étrangères voulant s’installer dans l’Émirat à travers d’une filiale, société sœur ou bureau de représentation, doit s’allier avec une société qatarie qui lui apportera son tutorat. L’aventure du Qatar vous tente ? Voici les règles de bases à connaitre pour s’implanter dans ce nouvel eldorado.

Créer une société au Qatar, les notion de base

Toutes sociétés voulant débuter au Qatar doivent avoir un partenaire qatari possédant au minimum 51 % des parts de celle-ci.

Les investisseurs étrangers peuvent être autorisés à rester propriétaires d’entreprises dans certains domaines précis tels que le tourisme, la santé, l’éducation et la valorisation des ressources naturelles.

Pour les entrepreneurs ou investisseurs, peu à l’aise en arabe ou dans la langue de Shakespeare, les procédures peuvent assez rapidement devenir un casse-tête. Cependant, bon nombre de cabinets d’avocats seront heureux de vous vendre leurs services pour la validation des statuts, de l’obtention la patente, et de l’identifiant fiscal.

Quel statut, pour quelle société ?

Les statuts légaux les plus usités sont la Limited Liability Company (LLC) , les sociétés soumises à l’article 68 (Article 68 Company),  et la Société à propriété unique  (Single Shareholder or Owner Company).

Voici pour chaque type de société leurs principales caractéristiques.

Limited Liability Company

  • Capital minimum : 200 000 Qatari Ryals
  • Présence d’un partenaire qatari représentant 51 % des parts de la société.
  • 10 % d’impôt sur des bénéfices sur l’année fiscal.
  • Interdit aux activités d’assurances, de banques et autres services liés à l’investissement
  • Aucune entreprise étatique ne peut prendre part au capital.

Article 68 Company

  • Le partenaire est nécessairement une entreprise étatique et/ou une société dont l’État possède la majorité des parts.
  • Les parts du partenaire non qatari peuvent dépasser 51 % si validation par le Conseil des Ministres.
  • Les dispositions légales et fiscales sont le plus souvent spécifiques et sujettes à la décision du Conseil des Ministres.

Single Shareholder or Owner Companies

Ne nécessite pas de partenaire Qatari pour être constituée, car doit justifier auprès du Ministère des Affaires et du Commerce (MBT – Ministry of Business and Trade) d’une activité principale dans des domaines spécifiques du Tourisme, de la Santé et de l’Agriculture notamment.

  •  Capital minimum : 200 000 Qatari Rials
  • Les principales dispositions légales et fiscales sont les mêmes que les LLc.

Déroulement et coût de la création d’une entreprise au Qatar

Le point de départ est la validation du nom de la société auprès du département d’inspection des entreprises commerciales – Commercial Companies Inspection Département — du Ministère des Travaux et du Commerce. Coût de 500 à 1000 QAR.

Ensuite, il faut soumettre les statuts –Articles of Association– auprès de ce même département pour validation et formalisations qui délivrera un certificat bancaire d’autorisation d’ouverture de compte qui permettra le dépôt du capital social . Coût de 1 500 QAR.

Suite au versement du capital, la banque délivrera l’accusé de réception nécessaire à la signature finale des statuts. Cette étape se déroule au niveau du département d’authentification du Ministère de la Justice où les documents seront signés par les partenaires et validés par un représentant du ministère. Coût de 25 QAR par signataire.

Une fois le processus d’authentification des statuts est terminé, les documents (copies authentifiées des statuts, copie des cartes d’identité des signataires, reçu des versements des précédentes indemnités, accusé de réception de du capital auprès de la banque), doivent être soumis au guichet du Ministère des Travaux et du Commerce qui est en charge de l’enregistrement commercial, et de la chambre de commerce. Coût de 2 200 QAR et 7 500 QAR variant essentiellement selon le montant du capital.

Le certificat d’enregistrement commercial – Commercial Registration Certficate — sera remis sous 5 à 7 jours.

Une fois l’enregistrement commercial terminé l’obtention de la patente — Trade Licence — se déroule auprès du guichet municipal de la mairie, et nécessite notamment le certificat d’enregistrement commercial et le contrat de bail des bureaux . Coût minimum de 20 000 QAR.

Ensuite, l’obtention d’un numéro d’identification fiscale – Tax Identification Number — se déroule auprès du Ministère des Finances, mais ne peut s’effectuer avant l’obtention du certificat d’enregistrement commercial et de la patente.

Pour conclure

De la validation du nom de la société à l’obtention de l’identifiant fiscal, la procédure peut durer jusqu’à 1 mois et coûter au minimum 30 000 QAR ( 6500  €). Le partenaire local sera souvent d’une aide précieuse. La plupart des sociétés qataris possèdent un service juridique ou du moins il est d’habitude d’avoir un responsable administratif et juridique avec un gros background en droit et fiscalité qui se chargeront de la majeure partie des procédures.

 

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