Couverture santé des étrangers expatriés en France

La couverture santé est un des premiers sujets de préoccupation des étrangers venant s’installer en France. Les systèmes français de protection sociale et de santé reviennent d’ailleurs souvent en tête des critères de choix de la France comme pays d’expatriation. Voici ce qui attend les candidats à l’expatriation en France.

Le principe de coordination

Le principe de libre circulation des personnes est l’un des fondements de l’Union européenne.

Dans le but de faciliter cette libre circulation des individus, le principe de coordination des systèmes de sécurité sociale a été mis en place. Ce dernier a deux principaux objectifs :

–          Permettre aux expatriés d’être couverts en permanence lorsqu’ils voyagent au sein de l’Union européenne.

–          Éviter la double couverture de ces derniers lors de leurs voyages.

Les habitants de l’Union européenne ne sont donc jamais assurés dans deux pays en même temps.

Différences sur le plan de la sécurité sociale entre détachés / expatriés/ retraités

La législation diffère selon les différents cas de figure :

  • Si vous êtes un citoyen européen expatrié en France et que vous travaillez en France : vous dépendez du régime de sécurité sociale français (vous cotiserez alors en France). Vous avez donc droit à une carte  vitale. Il est important de noter que les membres de votre famille bénéficieront également d’une couverture en France, qu’ils y résident ou non. Cette règle concerne aussi bien les travailleurs indépendants que les salariés.
  • Si vous êtes un salarié détaché en France pour une durée inférieure ou égale à deux ans : vous dépendez du régime de sécurité sociale du pays dont vous dépendez.
  • Si vous êtes un fonctionnaire expatrié en France : vous dépendez du régime de sécurité sociale du pays de votre administration.
  • Si vous êtes un retraité expatrié en France : vous dépendez du régime de sécurité sociale du pays qui vous verse votre retraite (vous avez néanmoins la possibilité de bénéficier de l’assurance maladie française).
  • Si vous êtes étudiant en France : vous dépendez du régime de sécurité sociale de votre pays d’origine.
  • Si vous ne travaillez pas : vous dépendez du régime de sécurité sociale de votre pays de résidence (dans certains pays, cette seule caractéristique n’est néanmoins pas suffisante).

Il est important de noter que si vous habitez en France, mais que vous dépendez du régime de sécurité sociale d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez vous munir d’une Carte européenne d’Assurance Maladie.

Utilité et apports d’une assurance complémentaire

En France comme ailleurs, la sécurité sociale ne couvre pas tous les risques auxquels peuvent être exposés les expatriés.

Il peut donc s’avérer utile, voire indispensable, de souscrire à une assurance complémentaire.

Pour répondre à cette demande, de nombreuses compagnies d’assurance françaises proposent des assurances santé adaptées aux expatriés afin de répondre à certains problèmes spécifiques que ces derniers peuvent rencontrer (rapatriement pour raison médicale, frais médicaux, responsabilité civile…).

Prenons par exemple le cas de la responsabilité civile qui occupe une place importante en France. La responsabilité civile vous oblige à réparer les dommages et préjudices que vous pourriez involontairement causer à autrui. Dans certains cas, les frais engendrés peuvent être particulièrement importants (notamment dans le cas de dommages matériels ou physiques). Être couvert en responsabilité civile parait donc indispensable sur le territoire français et tous les impatriés ne le savent pas forcément.

Il parait donc judicieux de souscrire à l’une de ces assurances santé expatriées. Pour sélectionner celle qui vous sera le plus adaptée, vous pouvez utiliser les comparateurs d’assurances accessibles gratuitement sur internet.