Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique

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Monsieur « A » rêve depuis quelques temps de rejoindre le plat pays de Brel. Sa décision est prise, cette fois s’en est trop, il quitte la France. A lui la riviera belge, Frida la blonde, mais aussi, il en est sûr, le salut fiscal ! Monsieur « A » n’a pas forcément tort, à beaucoup d’égards la fiscalité belge est bien plus clémente que celle pratiquée en France … mais pas toujours ! Il ne suffit pas de déposer ses valises de l’autre côté de la frontière pour réussir son expatriation. Le départ doit être activement préparé et anticipé, sous peine de grosses déconvenues.

La France, ce paradis fiscal !

La fiscalité des revenus du travail, une surprise de taille

La Belgique impose les revenus issus du travail au niveau fédéral et au niveau communal.

Première surprise, le barème d’imposition fédéral belge sur les revenus est beaucoup moins avantageux que son homologue français :

Tranches belgesTaux d’imposition belgeÉquivalent français
de 6 430 à 7 900 euros25 %0 % jusqu’à 5 963 €, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros30 %5.50 %
de 11 240 à 18 730 euros40 %14 %
de 18 730 à 34 330 euros45 %14 % jusqu’à 26 420 €, puis 30 %
plus de 34 330 euros50 %30 % jusqu’à 70 830 €, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et 8 %. Et enfin, des cotisations sociales de 13.07 % seront aussi prélevées.

Si les taxes communales et les cotisations sociales belges sont moins importantes que notre CSG/CRDS, le barème fédéral est quant à lui un véritable coup de massue. Une personne gagnant 20 000 euros par an est imposée à 45 %, alors qu’en France elle ne devra supporter que 14 % .

En d’autres termes, la France est un paradis fiscal pour bon nombre de travailleurs et retraités belges !

Les successions, attention au conjoint

La loi TEPA a introduit en France un allégement des droits de succession, en supprimant notamment le paiement de droits pour le conjoint survivant. En Belgique la situation est tout autre, et varie en fonction du lieu de résidence.

Par exemple, dans la région Wallonne, le conjoint survivant dispose d’un premier abattement de 12 500 euros, et bénéficie d’un abattement supplémentaire de 12 500 euros si sa part successorale n’excède pas 125 000 euros. Au-delà le barème suivant s’applique :

succession-conjoiny-bruxelle

Encore une fois, la situation fiscale française est finalement avantageuse … du moins pour ce qui est de la transmission au conjoint survivant.

Pour autant, ce n’est pas une raison pour rayer cette destination de la carte. À bien d’autres égards, la fiscalité belge est plus attractive que la nôtre.

Quels sont les avantages de la fiscalité belge ?

La Belgique attire les personnes possédant un patrimoine important, mais pas seulement. En fait, la fiscalité du pays offre de multiples avantages pour ceux qui souhaitent vendre une entreprise, vivre de leurs patrimoines, ou même le transmettre grâce aux donations.

Voici les principaux :

  • Absence d’ISF
  • Différé de paiement de l’Exit Tax automatique
  • Exonération des plus-values sur titres mobiliers (34.5 % en France)
  • Dividendes taxés entre  21 et 25 % (entre 36.5 % et 39.5% en France)
  • Exonération des plus-values immobilières après 5 ans (30 ans en France)
  • Donation de biens meubles par acte authentique taxée entre 3 % et 7 % suivant le degré de parenté (en ligne directe le barème français grimpe jusqu’à 45%, 60% pour des non parents)
  • Donation manuelle de biens meubles exonérée de droits si le donateur survit 3 ans à la donation

Pour la comparaison, une donation de 1 million d’euros faite à un enfant sera taxée en France 212 961 euros. La même donation faite en Belgique ne coûtera rien à condition que le donateur survive 3 ans après la donation !

Il n’en fallait pas plus pour que les gros patrimoines, comme les apprentis rentiers, réfléchissent sérieusement à s’installer en Belgique. Après tout on y mange bien, et Bruxelles n’est qu’à une heure du centre de Paris.

Bien préparer son expatriation

Avant toute expatriation, il est important d’étudier le sort des biens détenus en France, comme des placements. Le risque étant de se retrouver confronter à des cas de double imposition dont le règlement, mème s’il est prévu par une convention internationale peut être périlleux.

Prenons l’exemple d’un résident fiscal français détenteur d’un contrat d’assurance-vie investi sur un fonds en euros et désirant s’expatrier en Belgique.

Ce contrat français, même s’il est racheté une fois la résidence belge établie, subira la fiscalité française. En l’occurrence s’appliquera un prélèvement forfaitaire libératoire qui sera fonction de l’âge du contrat.

De plus, il est nécessaire de déclarer ce rachat en Belgique, ce qui peut entrainer une taxation. En effet, les contrats français investis sur des fonds en euros sont assimilables à des contrats dits de la « branche 21 » en Belgique, ces derniers s’ils ont moins de 8 ans sont soumis au précompte mobilier de 15 %.

De même, en cas de décès du souscripteur, il est possible que le bénéficiaire doive faire face à une double taxation : 20 % en France sur le capital dépassant l’abattement, puis une seconde fois en Belgique sur ces capitaux qui seront soumis au droit des successions.

C’est pourquoi il est généralement recommandé au résident français d’effectuer le rachat total de leurs contrats d’assurance vie avant d’effectuer le changement de résidence pour la Belgique.

On lui préférera généralement un contrat luxembourgeois offrant beaucoup plus de souplesse et d’avantages. Cela permet également d’éliminer des liens économiques avec la France ce qui peut être important pour la justification de la résidence fiscale.

Pour conclure

La Belgique est bien une destination de choix pour les rentiers, beaucoup moins pour les personnes qui ont une activité salariale. Le risque principal pour l’expatrié est de subir une double imposition, et ce, malgré les conventions internationales. Un diagnostic patrimonial est recommandé avant chaque départ pour au minimum anticiper voire éliminer ce risque, surtout si l’expatriation est motivée par des considérations fiscales !

Sources : Site des impôts belge, Guide des donations et successions, Agefi Cas pratiques.

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