QROPS France, utiliser un PERP comme fonds de pension

En France, le QROPS le plus souvent utilisé est le PERP, ou Plan Epargne Retraite Populaire. Autorisé par HMRC, le PERP présente de nombreux avantages par rapport aux QROPS que l’on trouve à Malte, à Guernesey ou encore à l’Ile de Man. En premier lieu, un PERP est beaucoup moins coûteux qu’un QROPS traditionnel, mais il possède d’autres atouts jouant en sa faveur. Présentation du fonctionnement du PERP, et de ses avantages en tant que QROPS.

Maj Brexit : Pour nos compatriotes qui ont effectué une grande partie de leur carrière de l’autre côté de la Manche, le « Brexit » a des conséquences directes pour leur retraite. A la suite du vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), la livre sterling a perdu près de 15% face à l’euro.Certains économistes prédisent même une parité entre les deux devises. Si tel est le cas, les rentes servies par les fonds de pension britanniques étant libellées en livres, les anciens expatriés français revenus vivre en France vont voir leurs rentes futures ou actuelles se déprécier de 30% !

Le PERP neutralise le risque de change

Pour ceux qui désirent s’installer en France et y rester pour le restant de leur vie, il y a un avantage à ce qu’ils aient le capital de leur fonds de pension près d’eux et domicilié dans le pays où ils veulent passer leur retraite. En faisant ceci, vous transformez votre fonds de pension britannique en un fonds de pension en euros, ce qui enlève l’exposition et les risques liés à la fluctuation des monnaies. Une fois fait, le revenu à la retraite pourra être stable sans souffrir de variations plus ou moins grandes.

Le PERP permet de simplifier les formalités administratives

Il y a un autre avantage, celui de simplifier la déclaration d’impôt en France. Pour ceux qui reçoivent des annuités payées en dehors de France, les calculs sont souvent complexes, et nécessitent dans bien des cas l’usage d’un comptable.

Différences importantes par rapport à un QROPS standard

Un PERP français ne peut seulement payer un revenu à partir de 62 ans (âge de retraite officiel en France) quand le plan est liquidé. Néanmoins, il y a des exceptions qui permettent de recevoir une rente à taux plein avant l’âge de 65 ans, dans les cas suivants :

  • invalidité,
  • mort de son conjoint ou partenaire (PACS),
  • liquidation judiciaire d’une société,
  • chômage de longue durée
  • achat de la résidence principale

Le retraité est ainsi autorisé à prendre l’intégralité de l’épargne constituée quand il achète une résidence principale pour la première fois en France. Le capital qui peut être reçu soit en une partie soit en plusieurs transferts est soumis à l’impôt sur le revenu. C’est un avantage majeur pour les personnes venant s’installer en France.

La fiscalité du PERP comme QROPS

Depuis janvier 2011, il est désormais possible de percevoir en capital jusqu’à 20 % des fonds accumulés lors de la liquidation d’un PERP à la retraite. Le reste sera utilisé à verser un revenu à vie sous forme de rente, qui sera soumise à l’impôt sur le revenu. Cela rend le PERP un peu plus similaire à un fonds de pension anglais dit de cotisations définies. Cependant, les 20 % déblocables ne sont pas non-imposables comme les « 25 % » au Royaume-Uni. Les 20 % seront soumis à l’impôt sur le revenu, mais il y a un mécanisme qui réduit l’impact de l’augmentation du taux marginal d’imposition. Plus précisément, les 20 % sont imposables selon la règle d’imposition suivante : 1/15ème du capital reçu est ajouté au revenu total imposable, et le surplus d’impôt généré est ensuite multiplié par 15, donnant le montant additionnel à payer. Il faut enfin noter qu’en matière d’impôt sur la fortune (ISF) les sommes placées sur un PERP, que ce soit pendant la phase d’épargne ou pendant la retraite, ne sont pas comptabilisées dans l’assiette de l’impôt. Un PERP est donc un bon moyen d’éviter l’impôt sur la fortune (ISF) sur les fonds de pension.

Débloquez jusqu’à 50 % en capital de votre PERP

Il est bon de savoir que tous les fournisseurs de PERP n’offrent pas les mêmes options à la retraite. Certains d’entre eux donnent plusieurs options de rentes, lorsque le PERP est liquidé. Selon la situation du client, il est donc possible de débloquer jusqu’à 50 % des fonds accumulés, sur 5 ans, en prenant les 20 % déblocables dès 62 ans, puis en prenant une rente doublée sur 5 ans. C’est une très bonne façon de retirer la moitié des fonds, ce qui n’est pas généralement possible autrement. (Le conseil d’un conseiller financier expérimenté est recommandé pour vous aider à faire le bon choix selon vos objectifs et vos besoins de retraite)

Abattements fiscaux liés au PERP

En investissant sur un PERP, l’investisseur reçoit un crédit d’impôt pour les paiements effectués sur celui-ci, à hauteur de 10 % de ses revenus professionnels reçus l’année passée. Cependant, ceci est limité à 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale, donc une déduction maximum de 29 625 € € pour 2013, et une déduction minimum de 10 % de ce plafond, donc 3703 €. Il est également possible d’utiliser l’option de report en arrière de 3 ans, ce qui permet à un individu de payer jusqu’à 3 ans de cotisations inutilisées, ce qui est particulièrement utile si quelqu’un veut payer des cotisations plus importantes vers le PERP. À noter, seules les cotisations régulières sont concernées par cet abattement, les transferts de capitaux ne sont pas concernés.

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