La taxe « Robin des bois » sur les transactions financières (TTF)

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Annoncée comme la taxe « Robin des Bois », en raison de la volonté affichée par son créateur le prix Nobel James Tobin de faire payer les spéculateurs, la taxe sur les transactions financières – ou TTF -est entrée en vigueur au 1er août. Portant sur les actions de 109 entreprises, son mode d’application a de quoi surprendre. En l’état, seuls les investisseurs conservant une position en actions sur ces sociétés supérieure à un jour sont taxables. Une aubaine pour les traders professionnels et autres spéculateurs. Explications…

Le fonctionnement de la TTF

La taxe porte sur l’acquisition d’actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de votes. Elle est due lorsque l’acquisition donne lieu à un transfert de propriété. Elle est versée à l’État directement par les banques ou les courtiers au premier jour du mois suivant la date de l’inscription dans le compte titre de l’acquéreur.

Le mode de calcul de la taxe sur les transactions financières

Taxe = position nette acheteuse * cours d’achat moyen pondéré * taux en vigueur

Seuls sont concernées les actions, et à condition qu’il y ait transfert de propriété donc inscription dans le compte titre en fin de journée.

Sont donc exclus de taxe :

  • Les warrants
  • Les options
  • Les futures
  • Les certificats
  • Le trading à haute fréquence (si inférieur à un seuil réglementaire, ou réalisé par des sociétés étrangères)
  • Les Crédit Default Swap sur les titres souverains (si réalisé par des entités établies hors de France)
  • Les aller/retour effectués dans une journée (seul le solde net des acquisitions en fin de journée est dans ce cas soumis à la taxe. )
  • Les Obligation échangeables ou convertibles en actions
  • Transactions réalisés dans le cadre de l’épargne salariale
  • Les ventes à découvert tant qu’elles ne sont pas résolues

En d’autres termes, tout l’attirail habituel des spéculateurs, ceux-là mêmes que le monde bien-pensant de la politique montre du doigt devant les caméras pour justifier la création d’un tel impôt, échappe miraculeusement à la taxe. À la place paieront les seuls investisseurs dont l’objectif n’est pas de profiter du système, mais de participer au financement des entreprises. En coulisses, on se félicite déjà des 1.5 milliard d’euros de recettes attendus par an. Du grand Art !

Les entreprises concernées par la TTF

En vertu d’un arrêté du 12 juillet 2012, La TTF porte sur l’acquisition de titres de sociétés ayant ayant leurs sièges sociaux en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. Ce sont 109 sociétés qui sont concernées, voici la liste :

Accor. Casino Guichard. Financière Odet. Maurel et Prom. SEB.
ADP. CFAO. Foncière des Régions. Mercialys. Silic.
Air Liquide. CGG Veritas. Foncière Lyonnaise. Metropole TV. Société Générale.
Air France-KLM. Christian Dior. France Telecom. Michelin. Sodexo.
Alcate-Lucent. CIC. Fromageries Bel. Natixis. Somfy SA.
Alstom. Ciments français. GDF Suez. Neopost. Suez Environnement.
Altarea. CNP Assurances. Gecina. Nexans. Thalès.
APRR. Colas. Groupe Eurotunnel. Orpea. Technip.
Areva. Crédit Agricole. Havas. Pernod Ricard. TF1.
Arkema. Danone. Hermès Intl. Peugeot. Total.
Atos. Dassault Aviation. Icade. PPR. Unibail-Rodamco.
Axa. Dassault Systèmes. Iliad. Publicis Groupe SA. Valéo.
Bic. Endered. Imerys. Rallye. Vallourec.
Biomérieux. EDF. Ingenico. Remy Cointreau. Veolia Environnement.
BNP Paribas. Eiffage. Ipsen. Renault. Vicat.
Bolloré. Eramet. JC Decaux SA. Rexel. Vilmorin & Cie.
Bourbon. Essilor Intl. Klepierre. Rubis. Vinci.
Bouygues.
Bureau Veritas. Eurazeo. Lagardère SCA. Saint-Gobain. Vivendi.
Cambodge (compagnie du). Eutelsat Communication. Legrand. Sanofi. Wendel.
Cap Gemini. Faurecia. L’Oréal. Scor Se. Zodiac Aerospace
Carrefour. FDL. LVMH. Schneider Electric.

La portée de la taxe

Avec un champ d’application restreint à ces 109 sociétés et un taux de 0.2 %, il faut quand même vendre une position de 50 000 euros avant d’avoir à s’acquitter d’une imposition de 100 euros. L’impact est donc pour le moment minime. Mais attention comme le montre l’histoire de la fiscalité, le plus dur est de créer l’impôt, le faire évoluer par la suite n’est plus qu’une formalité.

Pour mémoire, les prélèvements sociaux n’étaient lors de leur création en 1996 que de 0.5 %. En quelques années, l’augmentation fut vertigineuse pour atteindre aujourd’hui 15.5%.

Pour conclure

Ce qui change fondamentalement avec la TTF, c’est que cette fois ce ne sont pas les plus-values qui sont taxées, mais le capital. On ne taxe pas la création de richesse, mais simplement le fait de participer à l’économie capitaliste. Le tout, en se gardant bien, comme pour la fiscalité des oeuvres d’art,  de faire porter le poids de l’impôt par les grands spéculateurs.  Décidément tout change, même Robin de Bois !

Source : Instruction du 2 août 2012

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