Affaire Apollonia, arnaque à la défiscalisation

« Escroquerie en bande organisée », non, ce chef d’inculpation ne pèse pas sur un groupe mafieux Italien, mais bel et bien sur de très « respectables » notables du droit et de la finance. Ce sont 35 personnes qui ont jusque-là été mises en examen, dont 9 d’entre elles ont été incarcérées à titre préventif. Parmi eux, des banquiers, des notaires, des comptables, des courtiers, et les responsables de la société Apollonia au cœur de cette arnaque à un milliard d’euros. Le système était bien huilé et a trompé médecins, juristes, avocats, qui étaient la cible d’Apollonia. Retour sur cette affaire et sur les précautions à prendre avant de succomber aux sirènes de la défiscalisation.

La technique d’Apollonia

Entre 1997 et 2009, la société Apollonia promettait à ses clients aisés d’acheter des appartements meublés dans des résidences hôtelières ou étudiantes sans avoir à dépenser un seul euro. Le montant des loyers et la défiscalisation étant censés couvrir le remboursement du crédit. Beaucoup y ont vu la recette miracle pour un confortable complément de retraite, noël avant l’heure !

[blockquote_right]Le crédit moyen d’un client d’Apollonia ? Deux millions d’euros ![/blockquote_right]Sur ces promesses certains ont acheté 17 appartements, allant jusqu’à contracter des crédits 10 fois supérieurs à leur capacité de remboursement. On compte au total 800 victimes, sur 4500 lots, pour un montant total d’environ 1 milliard d’euros.

La méthode commerciale était bien rodée. Rendez-vous téléphonique avec le PDG, rencontre dans des hôtels de luxe, vente du package complet incluant le financement. Les protagonistes mettaient sans cesse en avant le caractère exclusif de l’affaire, ainsi que leurs nombreux partenaires du droit et de la finance pour légitimer la solidité du produit.

Les ventes se faisaient en l’état futur d’achèvement, et les documents étaient toujours signés dans l’urgence pour ne pas laisser aux clients le temps de lire les contrats. Pas de problème les premières années, le temps que les travaux s’achèvent les intérêts intercalaires et la TVA étaient remboursés rubis sur l’ongle par le promoteur.

La désillusion des victimes d’Apollonia

Au bout de 3 ans, les premiers loyers tombent et avec eux s’amorce le douloureux retour sur terre des propriétaires.

Les gains ne couvrent finalement que 40 % de l’investissement et les commerciaux auparavant si familiers deviennent menaçants. Les dettes contractées déjà monstrueuses sont très nettement alourdies par les taux intérêts imposés, bien au-delà de ceux qui sont communément pratiqués. La vente est bien entendu impossible, car les biens ont été surévalués, parfois jusqu’à 6 fois leurs valeurs réelles. .

Au cœur de ce piège, on trouve bien évidemment la société Apollonia, mais aussi ses partenaires. D’ores et déjà 6 notaires, 17 banquiers, 3 banques, et plusieurs courtiers ont été mis en examen. On leur reproche d’avoir produit des faux, d’avoir floué plusieurs obligations légales de protection du consommateur : procédure de contrôle , communication des offres de prêts aux clients, délai de rétractation.

La cerise sur le gâteau

Devant l’impossibilité de payer, les débiteurs sont assignés au tribunal par les banques, et condamnés. S’en suit l’arrivée dans leurs vies des huissiers, des saisis sur comptes, des saisies de meubles, et de la honte d’avoir été trop naïf. Des biens vendus à un prix sacrifié … à une banque mise en cause dans l’affaire. Les victimes sont alors mises en demeure de régler sous huitaine la totalité des prêts. À défaut, le bien immobilier fait l’objet d’une mise à la vente forcée aux enchères publiques.

Ainsi, un appartement acheté 85 000 € a été dernièrement vendu 21 000 €. À ce prix-là, le vendeur doit encore à sa banque 120 000 € en raison des taux d’intérêt prohibitifs qui lui ont été imposés.

Étonnement, un seul acquéreur potentiel était présent aux enchères est une société dirigée par l’ancien directeur général de la banque ayant octroyé le crédit initial.

La boucle est bouclée…

Ça n’arrive pas qu’aux autres !

Certains fustigent la naïveté des clients d’Apollonia qui malgré leur niveau d’éducation se sont laissés berner par une arnaque grossière.

Cependant, il faut bien prendre conscience que ces apprentis Madoff ont des techniques commerciales parfaitement huilées qui sont susceptibles d’atteindre n’importe qui. N’oublions pas trop vite que les premières victimes du roi de la chaine de Ponzi ont été les institutions financières elles-mêmes pourtant hautement qualifiées.

Pour conclure

La meilleure arme face à ces marchands de rêve peu scrupuleux reste le bon sens et l’information sur les dangers de la défiscalisation . A défaut, il est recommandé de s’adjoindre les compétences d’un véritable professionnel du patrimoine qui prendra le temps d’étudier les tenants et les aboutissants de l’opération de défiscalisation. Reste à trouver le professionnel de confiance !

Sources : les pigeons d’Apollonia, ASDEVILM

Comment éviter les arnaques des vendeurs de défiscalisation ?

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