La défiscalisation de l’ISF grâce aux FCPI ou FIP

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François Hollande l’a annoncé, il faut trouver 30 milliards d’euros et il n’hésitera pas à faire la chasse aux niches fiscales et aux patrimoines les plus importants. Aujourd’hui, il est encore possible de déduire 50 % du montant de l’investissement dans des fonds appelés FCPI ou FIP, de son ISF. Les prochaines loi de finances pourraient s’attaquer à cet avantage, ce qui remettrait en cause l’intérêt même de ce type de placement. Aperçu, des avantages et inconvénients de ce dispositif de réduction de l’ISF grâce au FCPI ou FIP.

Le dispositif de défiscalisation en FCPI ou FIP

Il s’agit en fait de souscrire des parts de fonds qui sont investis soit dans des PME  innovantes (FCPI) soit dans des PME locales (FIP). Cette souscription permet d’obtenir des avantages fiscaux ainsi que la possibilité de réaliser une plus-value non imposable au terme de l’opération.

Pendant la période de souscription, le gestionnaire du FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) lève les fonds qui seront utilisés pour investir dans des entreprises européennes innovantes non cotées sur un marché réglementé. Entre 60 % et 100 % des fonds levés seront investis sur ces entreprises. En d’autres termes, au maximum 40 % de fonds levés peuvent être investis librement (actions, obligations, OPCVM, produits de taux …). Ce pourcentage d’investissement dans les entreprises éligibles est important, car il permet de calculer les avantages fiscaux, et la portion investie librement constitue souvent une partie non négligeable de la rentabilité du produit.

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) suivent le même processus, à la différence que les entreprises éligibles sont des PME régionales non cotées.

Les parts détenues dans des FCPI ou FIP doivent être conservées au minimum 5 ans, mais cette durée de blocage est variable en fonction en fonction du fonds. Dans la pratique la période d’engagement varie entre 5 et 10 ans.

Si la liquidation est demandée avant la fin de l’engagement, elle entraine le remboursement de l’avantage fiscal à moins qu’elle intervienne à la suite du décès, du licenciement, ou de l’invalidité du souscripteur.

Intérêts de l’investissement en FCPI ou en FIP

Le premier effet de la souscription  de FCPI ou FIP est de permettre une diminution de l’impôt sur la fortune de 50 % de l’investissement.

La réduction accordée est calculée en fonction de la proportion du fonds effectivement investi sur des entreprises innovantes ou de proximités. Elle est plafonnée à 18 000  euros.

Premier avantage des FCPI ou des FIP, la réduction d’impôt

Le calcul des la réduction d’impôt est réalisé  de cette manière :

  • Réduction ISF acquise  = Somme investie x part du fonds investie en PME éligibles x 50 %

Ce graphique montre le niveau d’investissement nécessaire pour maximiser la réduction d’impôt en fonction de la proportion du fonds investit dans des entreprises éligibles :

Maximimsation-FIP-FCPI

Ainsi, il faut investir 36 000 € pour obtenir le plafond de réduction ISF de 18 000 €, si le FCPI ou le FIP sont investis à 100 % dans des entreprises éligibles.

De même, il faut compter un investissement de 40 000 € pour obtenir 18 000 € de réduction d’ISF pour des FCPI/FIP investis à 90 %.

Le second effet, la diminution de l’assiette taxable

Le second avantage d’un investissement en FCPI ou FIP est de pouvoir retirer de l’assiette de l’ISF la part de son investissement effectivement investie par le gestionnaire sur les entreprises éligibles, et ce pendant toute la durée de blocage.

Dans le cas d’une souscription en vue d’atteindre la réduction maximale de 18 000 €, ce sont 36 000 € qui sortiront de l’assiette de l’ISF.

Le dernier avantage des FCPI ou FIP, l’exonération des plus-values

Enfin, la valeur des parts des FCPI ou FIP évolue en fonction des résultats des entreprises dans lesquelles ils sont investis, comme en fonction de l’évolution des placements libres.

Au moment du déblocage il est donc possible de constater une plus-value qui sera exonérée d’impôt, mais  soumise aux prélèvements sociaux.

Mise en garde à propos de l’investissement en FCPI ou FIP

D’après une étude réalisée par Morningstar, entre 1998 et 2011, seuls 28 % des FCPI et 25 % des FIP levés ont connu un rendement positif.

Sur les 5 dernières années, le premier du classement connaît une excellente performance annualisée de 11 %, alors que le moins bon affiche une performance négative de -14 % par an !

De plus, l’empilement des frais annuels pouvant atteindre chez certains gestionnaires entre 5 et 6 %, a fini d’alimenter la réputation sulfureuse des FCPI et FIP.

Ce sont des notions dont il faut être conscient avant de souscrire à un tel investissement. Le risque de perte du capital existe, et la situation s’est  rencontrée.

Pourtant, en matière d’ISF et tant que la réduction d’impôt accordée est de 50 %, il faut relativiser ces chiffres. En effet, ces performances ne tiennent pas compte de l’avantage fiscal.

Avec 50 % de gain fiscal sur l’investissement, il faudrait un rendement inférieur à environ -12 % par an pendant 5 ans pour être perdant (-10 % sur 6 ans, ou -9% sur 7 ans).

Pour conclure

À condition de ventiler son investissement entre plusieurs FIP et FCPI, et en prenant soin de choisir les quelques gestionnaires ayant fait leurs preuves par le passé, en matière de réduction d’impôt sur la fortune ce type d’investissement peut être intéressant. Mais pour combien de temps encore ? Le gouvernement annonce vouloir faire la chasse aux niches fiscales et pourrait très bien dans les mois à venir aligner la réduction accordée sur celle de l’impôt sur le revenu. Dès lors, l’avantage fiscal serait divisé par deux, et les risques deviendraient trop importants. Il faudrait lui préférer alors des alternatives comme les contrats de capitalisation, ou pourquoi pas l’investissement dans des oeuvres d’art.

 

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