Comment réduire son ISF dans l’urgence ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est dû par toutes les personnes détentrices d’un patrimoine éligible supérieur à 1 300 000 €. Il ne reste plus que quelques mois pour agir sur votre facture d’ISF, toutes les options de défiscalisation devront être prises avant le 31 mai. Voici deux solutions pouvant être réalisées jusqu’à la dernière minute.

Comment réduire son ISF ?

Il est possible de jouer de deux manières sur l’impôt sur la fortune :

  • En obtenant une réduction d’impôt, en d’autres termes sera déduite une somme de l’impôt calculé en fonction de l’assiette taxable.
  • En diminuant l’assiette taxable, ce qui aura pour conséquence de diminuer l’impôt.

Toutes les mesures de réduction de l’assiette taxable ne sont plus possibles pour l’imposition de 2013, il faut donc utiliser les réductions d’ISF.

Les dates et le barème de l’ISF 2014

Date ISF 2014

Les personnes ayant un patrimoine taxable inférieur à 2 570 000 € doivent effectuer leur déclaration d’ISF avec leurs déclarations de revenus. La date limite de dépôt papier et le 31 mai 2014 et courant juin pour une déclaration faite sur internet.

Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 2 570 000 € font une déclaration d’ISF séparée, la date limite de dépôt de la version papier et le 15 juin 2014.

Les contribuables non résidents fiscaux français domiciliés en Europe doivent déposer leur déclaration courant juillet 2014.

Les expatriés résidents dans le reste du monde ont jusqu’au mois de septembre 2014.

Barème ISF 2014

Le barème de l’ISF pour 2014 étant gelé, il est identique à celui de 2013.

Le barème qui sera appliqué sur l’assiette taxable est le suivant :

[mk_table]

Tranche nette taxableTaux d’imposition 2014

En dessous de 800 000 €

0 %

De 800 000 € à 1 300 000 €

0,55 %

De 1 310 000 € à 2 570 000 €

0,75 %

De 2 570 000 € à 3 000 000 €

1 %

De 3 000 000 € à 4 040 000 €

1 %

De 4 040 000 € à 7 710 000 €

1,3 %

De 7 710 000 € à 16 790 000 €

1,65 %

Au-dessus de 16 790 000 €

1,80 %

Il reste dès lors quelques mois avant la date limite, concrètement deux mesures peuvent être encore adoptées pour réduire ou annuler l’ISF.[/mk_table]

Réduire son ISF grâce aux  groupements fonciers forestiers ou GFF

Très en vogue chez les investisseurs, les parts de GFF ou groupements fonciers forestiers sont également un outil de choix pour celui qui cherche une solution de défiscalisation de l’ISF.

En effet, investir dans un GFF permet de jouer sur deux tableaux à la fois :

  • Dans un premier temps, une réduction fiscale de 50 % de l’investissement est accordée immédiatement. Elle est plafonnée à 45 000 €, ce qui représente un investissement de 90 000 €.
  • Dans un second temps, les sommes investies ne sont comptabilisées l’année suivante qu’à hauteur de 25 % de la valeur globale dans l’assiette taxable de l’ISF.

En d’autres termes, un investisseur achetant 90 000 € de parts de GFF diminue dès la première année son imposition sur la fortune de 45 000 €, et ne comptabilisera l’année suivante dans son patrimoine que 22 500 €.

Il est important de noter que les parts de GFF offrent en outre un rendement annuel de l’ordre de 2.5 % et permettent des gains très importants en matière de transmission.

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L’utilisation des FCPI et FIP pour réduire l’impôt sur la fortune

L’investissement dans FIP et des FCPI permet de réaliser une réduction immédiate d’ISF de 50 % du montant de la souscription plafonné à 18 000 €.

Par la suite, l’investisseur bénéficiera d’une exonération d’ISF en fonction de la quote-part de l’actif de la FIP ou de la FCPI investie dans des sociétés éligibles définies par l’article 885 I ter du CGI.

L’investissement dans les FIP et FCPI n’est cependant pas à prendre à la légère. Ce sont des actifs risqués, peu liquides, nécessitant un blocage de l’épargne pendant un minimum de 5 ans,  et dont la performance est aléatoire.

Il est bien entendu impossible de généraliser, et certains FIP et FCPI ont fait de très belles performances. Cependant, on considère que dans un souci de gestion des risques, ce type d’investissement ne doit pas dépasser 5 % à 10 % du patrimoine global d’une personne.

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En conclusion

Pour les retardataires, obtenir une réduction immédiate d’ISF en 2014 passera obligatoirement par l’achat de parts de GFF , ou des parts de FCPI ou FIP. Ces deux produits sont très différents et nous vous recommandons la lecture des deux articles détaillés que nous avons écrit  à leur sujet. Concrètement, l’option pour les parts de GFF semble être la plus sécuritaire, mais chaque patrimoine étant particulier il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel.


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