Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie

Sur un plan juridique, l’assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d’assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d’assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat d’assurance vie, il peut effectuer des versements appelés « primes », choisir et administrer les placements par le biais d’arbitrages, réaliser des retraits, ou même racheter l’ensemble de son contrat. C’est l’outil d’épargne préféré des Français, notamment en raison de sa fiscalité. Pourtant certains aspects comme le rôle essentiel de la clause bénéficiaire sont souvent négligés, à tort.

La fiscalité d’un rachat sur un contrat d’assurance vie

Plus limitative qu’un CTO, l’assurance vie se rapproche d’un PEA par les avantages fiscaux qu’elle procure à son souscripteur, les sorties en capital bénéficiant d’un régime dérogatoire relatif à l’ancienneté du contrat :

Date de souscription du contratSortie en Capital
Avant 4 ansEntre 4 et 8 ansAprès 8 ans
Avant le 01/01/1983Exonération d\’impôts, mais prélèvements sociaux (PS)
Entre le 01/01/1983 et le 26/09/1997IR ou PFL de 35 %  +PSIR ou PFL de 15.5 % +PS

Les plus-value réalisées avant le 01/01/1998  sont exonérées d\’IR . Les PS sont dus.

Celles réalisées après le 01/01/1998 sont imposées à l\’IR ou PFL de 7.5 %, + PS.

Depuis le 26/09/1997IR ou PFL de 35 % + PSIR ou PFL de 15.5 % + PSIR ou PFL de 7.5 %, +  PS

Ainsi pour un contrat ouvert en 2003, les sorties en capital du contrat d’assurance vie effectuées en 2012 seront imposées soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

Les prélèvements sociaux (PS) sont imputés jusque là relativement aux dates de réalisation des plus-values. Toutefois, le gouvernement planche sur une imposition rétroactive au taux en vigueur :soit 15.5%.

Les retraits partiels n’entrainant jamais la fermeture automatique du contrat, quelque soit son ancienneté.

Bénéficier de l’abattement annuel sur une assurance vie

Un abattement annuel de 4600 € pour les personnes seules ou de 9200 € pour les couples sera effectué si le contrat a plus de 8 ans. En d’autres termes, il est possible de retirer annuellement 4  600 € ou 9 200 € d’intérêts sans subir d’imposition, les prélèvements sociaux restant dues. L’abattement n’est jamais comptabilisé directement par la compagnie d’assurance lors du rachat, il sera appliqué par l’administration fiscale.

Pour bénéficier de l’abattement sur une assurance vie lorsque le rachat est soumis à l’IR, il faut reporter dans la déclaration annuelle de revenus dans la ligne CH le montant des rachats de l’année. L’abattement sera immédiatement appliqué par l’administration.

Si le rachat est soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), le montant des rachats de l’année doit être déclaré sur la ligne DH. Le contribuable bénéficiera alors d’un crédit d’impôt pour l’année suivante. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, il recevra  un remboursement de la différence.

L’assurance vie comme véhicule de l’investissement

À la différence du CTO et du PEA, l’assurance vie ne va permettre de réaliser qu’un investissement indirect sur les marchés financiers.

Indirect, car le choix de l’investisseur se portera uniquement sur des parts de produits d’épargne collective (OPCVM) adossés à la bourse appelés « unités de compte », ou sur des fonds « en euros » offrant une garantie en capital.

Dans le cas des OPCVM (SICAV, FCP) il s’agira donc de sélectionner un gestionnaire et une thématique : investissement en actions, en obligations, mixte, sur des matières premières, sur un secteur géographique etc …

Certains contrats proposent maintenant d’investir dans de l’immobilier par le biais de SCPI, ou même sur des trackers beaucoup moins chargés en frais que les OPCVM.

L’importance de la clause bénéficiaire

C’est l’aspect le plus méconnu d’un contrat d’assurance vie, et le plus utilisé par les professionnels du patrimoine. Concrètement, lorsque vous souscrivez un contrat vous devez désigner à qui il sera transmis si vous veniez à mourir. La rédaction de la clause bénéficiaire est libre, et mérite toute votre attention.

Prenons par exemple une clause type : « Mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître, à défaut mes héritiers ».

Cette clause stipule que si le souscripteur du contrat vient à mourir, alors ce contrat reviendra ou enfants ou aux héritiers. Pour un couple avec des enfants en bas âge, les conséquences d’une telle clause peuvent être dramatiques.

En effet, votre conjoint n’est pas reconnu comme un héritier et la transmission du contrat se fait hors succession. Dès lors, si par malheur le souscripteur vient à mourir ce sont les enfants qui recevront le contrat. Le conjoint survivant quant à lui ou elle ne pourra pas en bénéficier. À sa charge d’assumer l’éducation des enfants sans l’argent du contrat.

De plus, tout acte de gestion important réalisé sur le contrat au nom des enfants devra recevoir l’accord d’un juge. C’est une situation potentiellement délicate. Pour protéger le conjoint survivant, il serait préférable que la clause bénéficiaire soit rédigée de cette manière : « Mon concubin ou ma concubine, à défaut mes héritiers ».

Cependant, la clause bénéficiaire peut aussi servir à favoriser une personne. Il peut s’agir des petits-enfants, ou d’un en particulier, d’un ami, ou même d’une maitresse… Les possibilités sont infinies. La clause bénéficiaire permet de contourner dans une certaine mesure les règles posées par le Code civil en matière de succession.

Enfin, la transmission du capital détenu au sein d’un contrat d’assurance vie se fait selon une fiscalité propre. Ainsi, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, l’excédent sera taxé à hauteur de 20 % jusqu’à 902 838 € et 25 % au-delà. Si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé, la transmission se fait en exonération de droits. Vos enfants quant à eux, peuvent cumuler l’abattement issu du droit des successions (156 974 € par enfant), avec celui propre à une assurance vie dont ils seraient bénéficiaires. Potentiellement il est donc possible de transmettre 309 474 € à chaque enfant, en exonération de droit.

En savoir plus sur la clause bénéficiaire

Pour conclure

L’assurance vie est donc un outil idéal pour débuter en tant qu’investisseur. C’est également le support le plus plébiscité par les professionnels du patrimoine pour organiser des successions, et en raison de sa fiscalité encore aujourd’hui extrêmement avantageuse et stable. L’assurance vie a encore de beaux jours devant elle.

Comment choisir votre assurance vie et maximiser ses bénéfices ?

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