Retraite à l’étranger : la fiscalité des non-résidents

La fiscalité internationale en matière de retraites varie d’un pays à l’autre en fonction des conventions internationales conclues entre la France et le pays d’accueil du retraité. Dans la plupart des cas, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d’un État ne sont imposables que dans l’État d’où elles proviennent. Pour un retraité non-résident français, cela signifie donc que la retraite perçue est imposable à la source par l’État français. Des exceptions existent, notamment pour les personnes ayant pris la retraite dans un pays du Maghreb. Voici un aperçu des différentes règles en vigueur concernant la retraite des non-résidents.

Le principe : la retenue à la source sur la retraite

Pour savoir quel régime fiscal est applicable à une pension de retraite d’un non-résident, il convient de se référer à la convention internationale liant la France et le pays d’accueil. Vous trouverez toutefois sur le lien suivant un tableau récapitulatif du mode d’imposition des pensions retraite pour chaque pays.

Dans la majorité des cas, les conventions internationales signées par la France impose une retenue à la source. En d’autre termes, l’impôt est payé en amont, mais le contribuable doit quand même effectuer une déclaration annuelle au service des non-résidents. Lorsqu’une retenue à la source est effectuée, elle lieu après une déduction forfaitaire de 10 %.

Le fonctionnement de la retenue à la source

L’expatrié doit déclarer aux caisses de retraite le fait qu’il est non-résident. Il lui est alors appliqué le barème suivant pour l’année 2016 :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
et fraction de jour
0%
Moins de……
14.446 3.612 1.204 278 46
12% (ou 8% dans les DOM),
de……
à……
14.446
41.909
3.612
10.477
1.204
3.492
278
806
46
134
20% (ou 14,4% dans les DOM)
Au-delà de……
41.909 10.477 3.492 806 134

Jusqu’à 41 909 € de pension annuelle le prélèvement à la source est libératoire de l’impôt sur le revenu.

La fraction dépassant  41 909 € sera soumise au barème progressif de l’IR avec application du taux minimum de 20 %, cette fraction s’ajoutant aux autres revenus de source française soumis au taux minimum de 20 %. La retenue à la source de cette tranche est déduite du montant de l’impôt ainsi déterminé.

TRANCHE DU REVENU 2016
(Quotient familial)
TAUX IMPOSITION 2016
(Barème 2016 : TMI)
Jusqu’à 9 700 euros 0 %
de 9 700 à 26 791 euros 14 %
de 26 791 à 71 826 euros 30 %
de 71 826 à 152 108 euros 41 %
plus de 152 108 euros 45 %

Une déclaration doit être impérativement faite tous les ans auprès du centre des impôts des non-résidents sous peine de se voir infliger un redressement.

Les exceptions au principe

la retraite au Maghreb

Certains disposent en vertu des conventions internationales de dérogation aux principes d’imposition à la source. C’est le cas notamment du Maroc et de la Tunisie.

Pour ces pays, les conventions stipulent que:

« Les pensions, rentes viagères et autres rémunérations similaires, versées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État. »

Pour les retraités percevant une pension française, ces pays sont des véritables paradis fiscaux. Il est ainsi possible au Maroc de bénéficier d’une réduction d’impôt de 80 % à condition d’effectuer un transfert de la totalité de la pension sur un compte en dirhams non convertibles. Le même dispositif est disponible en Tunisie.

la retraite au Portugal

En vertu de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971, les pensions retraite sont exonérées d’impôts en France et au Portugal à condition de bénéficier du régime des résidents non habituels. Ainsi, à l’exception des fonctionnaires dont les pensions restent imposées par l’Etat français, et à condition de ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq années précédent l’installation au Portugal, les étrangers expatriés sont exonérés d’impôts sur le revenu pendant 10 ans.

En cas de retour en France

A l’occasion de son retour en France, en plus des prélèvements sociaux, la retraite sera imposée au barème progressif de l’IR. Ce dernier est beaucoup moins avantageux que le barème des prélèvements libératoires appliqués en tant qu’expatrié. L’Administration fiscale a mis en place le service d’accueil des non–résidents et expatriés (SANR) pour accompagner les projets de retour et d’installation en France. Par le biais de ce service, il est possible de réaliser de manière anonyme des simulations portant sur l’impact fiscal de ce retour. Bien que cette prise de position n’engage pas l’administration tant qu’elle est effectuée de manière anonyme, il semble important de la réaliser étant donné la spécificité du régime d’imposition des retraites des expatriés. A cette fin, la fiche de renseignements à l’attention du SANR doit être complétée.

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