QROPS, transférez votre fonds de pension britannique

Les QROPS, ou Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes, furent introduits en avril 2006 lors de la réforme d’HMRC (le FISC anglais) appelée « Pension Simplification ». À partir de cette date, il devint possible de transférer un fonds de pension britannique en dehors du Royaume-Uni, sur un fonds de pension autorisé du nom de QROPS. Pour que le HMRC autorise un QROPS, la compagnie d’assurance qui va recevoir les fonds doit obligatoirement remplir certaines conditions et accepter des règles strictes mises en place, comme l’obligation de faire une déclaration annuelle au fisc anglais, pendant 10 ans après le transfert.

English Speaker ? Check the english version of this post : QROPS transfer your UK pension to france !

Maj Brexit : Pour nos compatriotes qui ont effectué une grande partie de leur carrière de l’autre côté de la Manche, le « Brexit » a des conséquences directes pour leur retraite. A la suite du vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), la livre sterling a perdu près de 15% face à l’euro. Certains économistes prédisent même une parité entre les deux devises. Si tel est le cas, les rentes servies par les fonds de pension britanniques étant libellées en livres, les anciens expatriés français revenus vivre en France vont voir leurs rentes futures ou actuelles se déprécier de 30% !

Les conditions d’autorisation d’un QROPS

Afin d’être autorisé, un fonds de pension « étranger » doit :

  • être établi dans un pays, ou un territoire, qui régule les fonds de pension
  • incorporer des règles qui stipulent qu’au moins 70 % du fonds de pension soit utilisé pour procurer un revenu à vie
  •  interdire au détenteur du fonds d’y accéder avant l’âge minimum de retraite britannique, c’est à dire 55 ans
  • être « reconnu à des fins fiscales » dans le pays, ou le territoire, où il est établi. Cela signifie que les prestations, ou les cotisations seront imposées.
  • être disponible aux résidents du pays, ou du territoire, où il est établi

Quelles sont les exigences de déclaration

Un QROPS doit procurer à HMRC les détails des opérations donnant lieu à un paiement à son propriétaire, pendant les 10 années qui suivent le transfert d’un fonds de pension britannique hors du pays. Les informations requises sont :

  • Le nom et l’adresse du migrant, ou de l’individu, concernant un paiement durant l’année fiscale
  • la date, le montant ainsi que la nature du paiement en question.

Cela a pour but d’éviter au réceptacle de faire des choses qui ne seraient pas conformes aux règles de retraite définies par HMRC.

Déblocage et fiscalité du QROPS

Selon la règle, les fonds de pension britanniques n’autorisent le déblocage que de 25 % des fonds accumulés à la retraite (55 ans minimum) et un flux de revenu imposable émanant du reste des fonds, que le propriétaire soit résident britannique ou non. Les 75 % restants devront fournir un revenu à vie, qui sera imposable, que le propriétaire soit résident britannique ou non . Il est toutefois possible de demander à HMRC que les revenus soient payés brut, mais à condition de fournir une preuve que vous êtes totalement imposé dans le pays de résidence, et que le fisc anglais approuve le système fiscal de ce pays.

Les droits de succession au sein d’un QROPS doivent bénéficier de la même protection que les fonds de pension britanniques. Les fonds ne doivent pas être imposables durant la phase d’épargne.

L’impôt à payer dépendra de la résidence du QROPS et de la résidence du détenteur de celui-ci.

Il n’y a aucune nécessité d’acquérir une annuité ou une « ASP » (Alternatively Secured Pension) avec un QROPS à 75 ans, à moins que les lois locales le demandent.

Qu’est-ce qui peut être transféré ?

La plupart des fonds de pension britanniques peuvent être transférés sur un QROPS, y compris les parties « Protected Rights » et les personnes déjà dans un plan appelé « Drawdown ». Les exceptions sont les droits à la retraite de l’État anglais (State Pension) et la plupart des fonds à prestations et cotisations définies déjà en paiement.

La souplesse des placements

Beaucoup de fournisseurs de QROPS imposent des restrictions d’investissement. Cependant, il y en a de nombreux autres qui offrent une « architecture ouverte », c’est-à-dire une totale liberté d’investissement. Les « Trustees » préfèrent que les clients et/ou leur conseiller financier nomment un « fund investment manager » afin de bien s’occuper des actifs, et d’agir sur les instructions de placement du client et/ou du conseiller. Ceci permettra aux investissements d’être gérés sur une base discrétionnaire ou de conseil dans les catégories suivantes :

  • Stocks, bonds, investissements alternatifs, hedge funds, produits structurés & dépôts

De plus les classes d’actifs suivantes sont aussi permises :

  • Actions Privées – détenues indirectement par le biais d’une société offshore séparément gardée
  • Immobilier – Détenu indirectement par le biais d’une société offshore séparément gardée

Les actifs peuvent être détenus dans n’importe quelle devise.

Transfert d’un QROPS, les points à considérer

Un transfert sur un QROPS sera considéré comme une cristallisation de prestation, et infligera une charge fiscale (Lifetime allowance charge) si le montant transféré est supérieur au montant non usé de sa « lifetime allowance » (LTA). La LTA  dont tout le monde bénéficie est de 1.5 million de Livres sterling pour l’année fiscale 2013/2014.

Si un paiement non autorisé est effectué, cela donnera lieu à une « amende » de 40 % sur le montant versé (unauthorised payments charge), et il est possible qu’une surcharge de 15 % s’y rajoute aussi (unauthorised payments surcharge).

Que puis-je retirer de mon plan de retraite ?

À la retraite, un QROPS peut payer jusqu’à 30 % du fonds de pension en « cash » (« Pension Commencement Lump Sum » (PCLS), appelée auparavant « Tax Free Cash » (TFC)], à condition qu’aucun paiement similaire n’ait été pris au Royaume-Uni.

En comparaison, un fonds de pension anglais ne permet que le déblocage de 25 % du capital épargné.

En ce qui concerne les revenus existants, après avoir souscrit à un « Drawdown », le transfert d’un de ces plans sur un QROPS devra fournir le même niveau de prestations que celles précédemment données.

 Qui devrait considérer l’utilisation d’un QROPS ?

Les QROPS sont potentiellement adéquats pour : Ceux qui ont déjà émigré du Royaume-Uni de façon permanente,

  • pour les Britanniques non domiciliés au Royaume-Uni qui y retourneront,
  • et pour ceux qui comptent émigrer du Royaume-Uni de manière permanente dans un futur proche.

Les QROPS ne sont pas adéquats aux personnes qui restent domiciliées et résidents fiscaux au Royaume-Uni, ou à celles qui comptent retourner au Royaume-Uni de façon permanente.

Pour aller plus loin, lisez notre article sur l’utilisation du PERP comme QROPS

Demandez l’aide d’un conseiller pour votre QROPS

Complétez le formulaire pour obtenir l’aide d’un professionnel.

RECEVOIR NOS OFFRES

Complétez le formulaire pour être mis en contact avec l’auteur de l’article, gestionnaire de patrimoine indépendant.

*


Laisser un commentaire