Sécurité sociale à l’étranger, CFE ou assurance au 1er Euro ?

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La première préoccupation des Français expatriés concerne la protection sociale. S’il est facile de quitter la France pour sa fiscalité, nombreux sont ceux qui souhaitent conserver un niveau de protection sociale équivalent à celui qu’ils avaient avant de quitter le pays. C’est un sujet essentiel, mais parfois difficile à appréhender. Cet article fait le point sur ce qu’il vous attend en quittant la France en termes de santé, retraite, et prévoyance. Nous vous présenterons les différentes options pour retrouver un système de sécurité sociale à l’étranger semblable à celui dont vous bénéficiez en France.

Les différences entre un salarié détaché et un expatrié

Le salarié détaché

Un salarié détaché est un salarié toujours couvert par le régime de la Sécurité sociale français, son employeur continue de cotiser pour son compte, avec une durée de détachement obligatoirement limitée.

La demande de détachement doit être faite par l’employeur auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. L’article R.761-5 du Code de la Sécurité sociale énonce : « Les travailleurs détachés sont susceptibles de bénéficier, pour eux et les membres de leur famille qui les accompagnent pendant le séjour dans le pays de détachement, de l’ensemble des prestations d’assurance dans les mêmes conditions que s’ils résidaient en France. » Cette disposition vaut aussi en matière de retraite et de droits au chômage.

L’expatrié

[blockquote_right]Le statut de travailleur avec un contrat local est assimilable à la situation de l’expatrié.[/blockquote_right]
Un expatrié
aura une durée de mission variant de trois mois à une durée illimitée. L’employeur ne cotise plus au régime de sécurité de son pays d’origine, mais au régime de sécurité sociale de son pays d’expatriation et doit ainsi cotiser à ces régimes lorsque les cotisations sont obligatoires. Certains accords communautaires ont été signés permettant aux expatriés de bénéficier des régimes locaux et de maintenir les droits préalablement acquis.

L’expatrié peut toutefois souscrire volontairement à un système d’assurance sociale privée, soit par le biais de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE), soit grâce à des compagnies d’assurance spécialisées.

Présentation de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)

La CFE est un organisme privé chargé d’une mission publique. Un expatrié peut adhérer à titre volontaire à la CFE. Cette cotisation lui assure le même barème de remboursement que celui appliqué par la sécurité sociale en France.

En matière de prévoyance, la CFE propose des couvertures maladies maternité, accident du travail et vieillesse.

Comme en France, pour bénéficier d’un complément de remboursement sur certains types de soins, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle pour expatrié. Les adhésions étant volontaires, deux solutions :

  •   Souscrire à l’assurance complémentaire proposée par la CFE en plus du régime de base.
  •  Souscrire à une assurance complémentaire auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de votre départ de France pour adhérer à la CFE. Au-delà de ce délai, si vous avez plus de 35 ans, des droits d’entrée vous seront demandés. Ces droits correspondent au maximum à 2 années de cotisations.

Les assurances dites au « 1er Euro »

Il est possible de ne pas du tout passer par la CFE et de s’assurer directement auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée dans les expatriés. Cette adhésion peut se faire à n’importe quel moment.

Il existe de multiples compagnies d’assurances vous offrant les mêmes garanties que celles proposées par la CFE. Bien entendu, tout est une question de contrat et de niveau de protection choisi. Il n’est plus nécessaire de souscrire en complément à une mutuelle pour expatrié, vous choisissez dès le début le niveau de remboursement et vous n’aurez qu’une seule cotisation à payer.

Les compagnies d’assurance proposent généralement des solutions en matière de prévoyance, mais aussi des d’assistance et de rapatriement.
[blockquote_right]Bien faire attention au caractère résiliable ou non du contrat.[/blockquote_right] Il est important de bien lire son contrat avant de souscrire à une assurance santé pour expatriés. Il faut notamment déterminer si le contrat proposé est viager non résiliable, ou s’il s’agit d’un contrat annuel résiliable. La différence est de taille, car un contrat résiliable annulé par l’assureur au mauvais moment peut avoir d’importantes répercussions.

Pour conclure

Faire un choix peut être difficile. Il faut demander des devis et effectuer des comparaisons. Globalement les utilisateurs semblent se ranger dans deux camps : les familles préfèrent souscrire à la CFE, car il est possible de rattacher des proches à son contrat, les personnes célibataires optent le plus souvent pour une assurance au 1er Euro, car elles sont souvent plus compétitives en termes de prix.

Comment optimiser votre protection sociale et celle de votre famille ?