Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et intérêts

Ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d’utilisation, contrat en devise, exonération d’ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs… Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l’assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes conditions, où que vous soyez, et surtout sans être millionnaire.

Est-ce-légal d’ouvrir une assurance vie au Luxembourg ?

Il est parfaitement possible d’ouvrir une assurance vie au Luxembourg, quel que soit votre pays de résidence.

Lorsqu’on parle “d’ouvrir une assurance vie au Luxembourg”, il s’agit en fait surtout de souscrire à une assurance vie de droit luxembourgeois. Dans les faits, ce type de contrat est commercialisé en France de la même manière et par les mêmes réseaux que les assurances vie de droit français.

Pour un résident fiscal français, la seule obligation est de signaler au service des impôts l’ouverture d’une assurance vie au Luxembourg au moment de la déclaration annuelle qui suit l’année de la souscription.

Quelle fiscalité est applicable au contrat luxembourgeois ?

La fiscalité applicable à une assurance vie luxembourgeoise est celle du pays de résidence de l’assuré, on dit que le contrat est fiscalement neutre. Si le souscripteur change de pays, la fiscalité change automatiquement sans avoir à clore le contrat.

En d’autres termes, un résident fiscal français se verra appliquer sur son assurance vie au Luxembourg les mêmes règles fiscales que s’il avait souscrit à une assurance vie française  :

  • Choix entre : prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 %, ou imposition sur le revenu
  • Abattement de 4600 € (célibataire) ou 9200 € (couple) après 8 ans
  • Prélèvements sociaux

A partir du 1er janvier 2018, au delà de 150 000€ (300 000€ pour les couples) d’encours total versés sur une ou plusieurs assurances vie postérieurement à cette date, les produits seront soumis à la FLAT TAX. En d’autres termes, une imposition sur les bénéfices de 30% comprenant 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d’impôts sur le revenu.

De même, en matière de succession et de transmission, l’assurance vie luxembourgeoise offre les mêmes avantages qu’un contrat français :

  • Sortie du capital de l’actif successoral
  • Un abattement de 152 500 € sur le capital taxable et un taux de 20 % au-delà
  • L’insaisissabilité du contrat par les créanciers

Pour un résident fiscal français, on retrouve dans un contrat luxembourgeois exactement les mêmes avantages fiscaux qui ont fait le succès de l’assurance vie.

Quels avantages procure une assurance vie au Luxembourg ?

Choisir une assurance vie au Luxembourg, c est choisir la sécurité

Le premier avantage de l’assurance vie au Luxembourg, et non des moindres, est la sécurité assurée par le droit Luxembourgeois :

Premièrement, les compagnies d’assurance luxembourgeoises sont tenues de séparer les actifs appartenant à la compagnie de ceux de leurs clients, en déposant dans une banque tierce des provisions correspondant aux montants qui leurs sont confiés.

Deuxièmement, les clients des assureurs luxembourgeois sont considérés comme des créanciers de premier rang devant tous les autres créanciers. En d’autres termes en cas de défaillance, ils seront servis en premier sur les montants déposés dans la banque tierce.

Par comparaison, si vous souscrivez un contrat français,  vous bénéficiez du fonds de garantie des dépôts mis en place par l’Etat. Théoriquement, les épargnants sont protégés à hauteur de 70 000 € par établissement. Or, à la lecture du rapport annuel 2010, on apprend que ce fonds dispose comme trésorerie de 1 918 millions d’euros. De quoi indemniser 27 400 personnes à hauteur de 70 000 €, les autres n’auront plus qu’à espérer un geste de l’État !

Une assurance vie sur mesure réellement haut de gamme

Un contrat d’assurance vie au Luxembourg offre bien plus de souplesse, et peut réellement recevoir le qualificatif de contrat haut de gamme, trop souvent galvaudé par le marketing des assureurs français.

Avant 250 000 €, les contrats luxembourgeois sont assez similaires à leurs homologues français. Il offre cependant en plus de la sécurité unique mise en place par le grand Duché, la possibilité d’investir de placer directement des actions dans votre assurance vie, ainsi que l’accès a plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’OPCVM.

À partir de 250 000 € d’investissement, il est possible de placer dans son contrat des titres côtés ou non-côtés, des fonds spéciaux, des fonds dédiés, de confier la gestion à un professionnel. Votre assurance vie luxembourgeoise peut dès lors se substituer dans une certaine mesure à un compte titre, et vous bénéficierez d’une véritable gestion personnalisée. Pour un chef d’entreprise, l’assurance vie au Luxembourg permet par exemple de loger les parts de sociétés dans le contrat qui dès lors bénéficieront de la fiscalité sans égal de l’assurance vie.

Au-delà de 2 500 000 € les options offertes par l’assurance vie au Luxembourg sont sans limites. Vous pourrez par exemple y loger : des options, des contrats à terme, des produits dérivés, des devises, mais aussi investir sur des matières premières, des obligations…

Un contrat luxembourgeois en devise, idéal pour les expatriés

Un contrat d’assurance vie au Luxembourg peut être ouvert dans une autre devise que l’Euro, généralement : dollar, livre sterling, ou franc suisse.

C’est un avantage incontestable pour les expatriés.

Ces derniers peuvent dès lors virer directement une partie de leurs avoirs ou de leurs salaires directement en devises sur leur contrat d’assurance vie au Luxembourg, sans avoir à subir les aléas du marché des changes.

Les avantages en matière d’ISF, pour les impatriés et expatriés

Si vous êtes expatriés sur le point de revenir en France, ouvrir une assurance vie au Luxembourg pour y placer une partie de votre capital permet de le soustraire de l’ISF pendant 5 ans.

Ainsi, en vertu de l’article 885 A du CGI, le fait d’avoir été non-résident pendant au moins 5 ans permet d’exclure de l’assiette de l’ISF les biens situés hors de France jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit le retour en France. Cela peut représenter une économie majeure.

La loi de finances 2018 prévoit la fin de l’ISF au 1er janvier. Cet impôt sera remplacé par l’IFI « Impôt sur le Fortune Immobilière ».  La question se pose de savoir si les SCPI et OPCI entreront dans l’assiette de cet impôt. Actuellement, la situation n’est pas très claire, mais tout porte à croire que les SCPI et OPCI seront bien compris dans l’assiette de l’IFI. Dès lors, pour un impatrié, un investissement en SCPI ou OPCI via une assurance vie luxembourgeoise devrait permettre de conserver l’exonération d’IFI pendant 5 ans. Il faut cependant rester prudent sur ce sujet et attendre les textes définitifs et les précisions de l’administration fiscale.

Les frais pratiqués sur les contrats d’assurance vie au Luxembourg

La plupart des grandes banques ou des acteurs de l’assurance vie possèdent des succursales au Luxembourg et commercialisent des contrats luxembourgeois.

Les frais en vigueur sur les assurances vie au Luxembourg sont comparables aux frais pratiqués sur des contrats français haut de gamme vendus par les gestionnaires de patrimoine :

  • entre 0.5 % et 3 % de frais d’entrée selon le montant investi,
  • de 0.8 % à 2 % de frais de gestion selon les options choisis

Les frais d’entrée sont généralement négociables et dégressifs en fonction des sommes placées.

Bien que souvent moins chère que les contrats vendus dans les banques, une assurance vie au Luxembourg reste plus onéreuse qu’un contrat 0 % du web. Cela s’explique par la qualité sans commune mesure des contrats luxembourgeois. La sécurité et la souplesse ont un prix, on est ici réellement dans le haut gamme.

Comment trouver le meilleur contrat luxembourgeois ?

C’est une notion très vague en matière de contrats luxembourgeois qui proposent tous des milliers de fonds et de nombreuses options de gestions, et qui bénéficient tous du système de protection du grand-duché. Ce qui fait la performance d’un contrat c’est la manière dont il va être composé, le choix et la répartition des fonds. C’est donc la compétence du gestionnaire qui est à rechercher en premier lieu.[

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