Les solutions pour réduire vos impôts

PLACEMENTS FINANCIERS . INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Réduire sa fiscalité passe soit par une diminution du revenu imposable net grâce à des déductions fiscales, soit par des réductions d’impôt. Dans les deux hypothèses, le contribuable doit faire appel à des dispositifs qui vont lui amener l’un ou l’autre de ces avantages. Il peut s’agir de dispositifs liés à un investissement dans l’immobilier, ou à un placement financier. Pour optimiser ces investissements, il est important de les financer avec des ressources ayant subi les moins de prélèvements fiscaux.

FAIRE DES ÉCONOMIES D’IMPÔTS

Les solutions d’optimisations fiscales sont nombreuses. Le contribuable ne devrait pas souscrire un placement uniquement pour réduire la pression fiscale, mais il n’empêche que cet objectif reste au cœur des préoccupations des Français. Et pour cause, s’il y a bien un secteur qui ne connait pas la crise, c’est bien l’appétit dévorant de l’administration fiscale.

Le travail du gestionnaire de patrimoine sera vous guider dans la mise en place  d’une stratégie d’investissement et de restructuration de votre patrimoine en vue de réduire au maximum les prélèvements fiscaux. L’enjeu est de taille tant la fiscalité peut être punitive.

Mais, il s’agit également de faire appel à toute l’expertise et l’expérience du professionnel pour vous permettre de réaliser des opérations présentant le plus d’avantages et le moins de risque possible. Les pièges à la défiscalisation sont nombreux, le professionnel se doit de vous guider vers la réussite en toute sécurité.

OPTIMISER L'UTILISATION DES RESSOURCES

La mise en place de solutions de défiscalisation doit d’accompagner d’une optimisation dans l’utilisation des ressources. C’est un facteur souvent ignoré par les investisseurs, mais qui a une importance majeure. Le principe est simple,  1000 € issus d’une donation n’ont pas la même valeur que 1 000 € issus du travail. La différence s’apprécie en fonction du coût réel de cette épargne.

Ici, le gestionnaire de patrimoine vous aidera à identifier les meilleures solutions de financement, celles qui maximiseront les bénéfices en diminuant les coûts. C’est un travail de fond très théorique, mais l’optimisation qui en découle à un impact réel sur la rentabilité d’un investissement.

Pour cela, l’emploi de simulations financières s’impose. Il faut envisager plusieurs hypothèses visant à minimiser les coûts, réduire les différentes pressions fiscales, augmenter le retour sur investissement. Ces simulations vous seront alors présentées afin que vous puissiez valider celle qui vous convient le mieux.

Quels outils pouvez-vous utiliser  ?

PLACEMENTS FINANCIERS . INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

LOI DUFLOT
LOI DUFLOT

L’avantage fiscal accordé par la loi Duflot à l’investisseur est de 18% du montant investi dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000 €.

Le montant maximum de la réduction accordé est donc de 54 000 € répartis sur 9 ans soit 6 000 € par an.

Conditions d’application

Les logements concernés par la loi Duflot sont des immeubles vendus déjà construits ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Dans tous les cas, il s’agit de logements neufs. Certaines normes concernant les performances énergétiques de l’immeuble doivent également êtres respectées.

L’acquéreur, pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Duflot, doit louer son appartement à un locataire au titre de résidence principale durant 9 ans.

Les ressources du locataire ainsi que le montant du loyer sont plafonnés et seules certaines zones sont concernées par ce dispositif.

LOI GIRARDIN IMMOBILIER
LOI GIRARDIN IMMOBILIER

Le dispositif Girardin reprend la logique du dispositif Duflot mais il concerne les immeubles situés dans les départements et résidences d’outre-mer.

La réduction d’impôt issue de ce dispositif est comprise entre 22% et 38% du montant de l’investissement.

Cette réduction, répartie sur 5 ans est plafonnée à 18 000 €.

Ce dispositif ne rentre pas dans le nouveau plafonnement des niches fiscales.

Conditions d’application

Ce dispositif concerne les immeubles neufs situés dans les DOM TOM.

L’acquéreur, pour bénéficier de l’avantage fiscal, doit louer son appartement au titre de résidence principale durant au moins 5 ans.

LOI MALRAUX
LOI MALRAUX

Ici la réduction d’impôt n’est pas proportionnelle à l’investissement mais au montant des travaux de restauration réalisés au cours de l’année d’imposition.

L’avantage fiscal accordé diffère en fonction de la zone de localisation du bien restauré :

  • 30% du montant des travaux pour les immeubles en Secteur Sauvegardé
  • 22% du montant des travaux pour les immeubles en Zone de Protection

Ces réductions sont applicables dans la limite de 100 000 € de travaux de restauration réalisés au cours de l’année d’imposition.

Conditions d’application

L’investisseur est tenu de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de le mettre en location pendant 9 ans. Les travaux font l’objet d’une autorisation et sont suivis par les Architectes des Bâtiments de France.

LOI MONUMENTS HISTORIQUES
LOI MONUMENTS HISTORIQUES

La loi Monuments Historiques concerne les travaux de restauration sur biens immobiliers classés.  Cette loi permet de déduire le montant des travaux de restauration et d’entretien sur les revenus fonciers, puis sur le revenu global de l’investisseur. Cette déduction se fait sans limite de montant. Elle peut donc permettre de défiscaliser l’ensemble des revenus.

De plus, elle permet de bénéficier d’une exonération de droits de succession au moment de la transmission de l’immeuble.

Conditions d’application

L’immeuble doit faire l’objet d’un classement en tant que « Monument Historique » ou un équivalent.

L’investisseur doit conserver au minimum le bien pendant 15 ans, et ce dernier doit être dans une certaine mesure ouvert à la visite pour pouvoir bénéficier à 100% de la réduction du revenu global.

LES SCPI FISCALES
LES SCPI FISCALES

Acheter une SCPI c’est se porter acquéreur d’une part de société qui investit dans de l’immobilier. Ces investissements peuvent être faits dans le cadre d’une loi de défiscalisation et profiteront dès lors au souscripteur.

Il existe trois types de SCPI fiscales : Malraux,  Duflot, Déficit Foncier. Chaque type de SCPI permet à l’investisseur de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux rattachés à la loi en question.

  • Duflot : déduction de 18 % du montant investi sur 9 ans
  • Malraux :  22% ou 30% du montant des travaux
  • Déficit Foncier :  déduction du déficit sur les revenus fonciers puis sur le revenu global plafonné à 10 700€ par an.

Pourquoi choisir une SCPI ?

Les SCPI permettent de se dégager des contraintes de gestion. Elles autorisent aussi un investissement minimal radicalement inférieur à celui qui est requis pour un investissement immobilier en direct. Enfin, elles permettent grâce à la diversification de réduire les risques inhérents à toutes opérations immobilières de défiscalisation.

GIRADIN INDUSTRIEL
GIRADIN INDUSTRIEL

Ce dispositif concerne les investissements dans les TPE et dans les PME d’outre-mer. L’objectif est de permettre l’acquisition de matériel industriel.

L’investisseur participe à fonds perdu au financement d’une société en nom collectif qui réalise l’achat du matériel industriel. En échange de son investissement, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt.

Le retour sur investissement se fait sous la forme d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 130% du montant investi. L’avantage fiscal s’applique aux revenus de l’année d’investissement et donc aux impôts de l’année suivante.

Le Girardin industriel est donc un dispositif « one shot » utilisé principalement par les personnes désirant obtenir sur une année une défiscalisation importante.

Sa mise en place doit être encadrée par des professionnels compétents en raison des risques de requalification fiscale que présente ce type d’opération.

PLACEMENTS RETRAITES
PLACEMENTS RETRAITES : PERP, MADELIN, ARTICLE 83

Les placements retraite permettent de se constituer une épargne qui sera bloquée jusqu’au départ en retraite.

Le souscripteur recevra par la suite une rente proportionnelle à l’épargne accumulée, ou une rente et une partie en capital.

Les sommes versées sur un contrat d’épargne retraite sont déductibles du revenu imposable.

Les plafonds de déduction varient en fonction du dispositif :

PERP et Article 83 : 10 % des revenus nets de l’activité professionnelle dans la limite de 8 PASS, OU, 10 % du PASS.

Loi Madelin : 10 % du bénéfice imposable plafonné à 29 625 €, auquel s’ajoute 15 % de la part des bénéfices compris entre 37 032 € et 296 256 €.

FIP et FCPI
LES FIP ET FCPI

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) sont des fonds qui investissent dans des PME implantées dans une même région ou dans les régions limitrophes à cette dernière.

La durée d’investissement d’une FIP se situe entre 7 et 10 ans.

Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des fonds qui investissent dans des sociétés innovantes.

L’avantage fiscal accordé pour ce type de placement est de 18 % dans la limite de 12 000 € d’investissement pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.

Très en vogue il y a quelques années, l’investissement dans des FIP et FCPI a beaucoup perdu de son intérêt en raison de la diminution de l’avantage fiscal accordé.

Ce dispositif reste intéressant pour défiscaliser l’impôt sur la fortune car il propose une réduction d’impôt de 50 %, mais dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les 18 % accordés ne compensent plus les risques inhérents à ce type d’investissement.

SOFICA
LES SOFICA

Les SOFICA  sont des Sociétés pour le Financement de l’Industrie cinématographique ou audiovisuelle. Elles permettent, entre autre, de financer certains films de cinéma français ou des documentaires.

Investir dans les SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 36 % du montant investi. La limite de la réduction d’impôt est de 6 480 €.

L’achat des parts de SOFICA se fait pour une période d’un minimum de 5 ans, mais dans les faits l’investissement dure souvent une dizaine d’années.

Le rendement de l’investissement est issu dans un premier temps de la défiscalisation accordée, et du remboursement de la valeur des parts en fin d’investissement.

Il faut cependant faire très attention avec ce genre de placement que les banques ont eu (trop) tendance à mettre en avant. L’argent investi n’est en aucun cas garanti, et les premiers retours sur les SOFICA maintenant terminées montrent un TRI compris entre 3.8 % et 6 % alors que l’avantage fiscal était de 48 %.

GROUPEMENT FORESTIER
LES GROUPEMENTS FORESTIERS

Les groupements forestiers sont des sociétés ayant pour activité la gestion d’une ou plusieurs forêts.

En procédant à l’acquisition de parts dans un de ces groupements, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux, en plus de la rémunération annuelle tirée de l’exploitation de la forêt et de la revalorisation éventuelle du prix des parts.

Concernant l’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal est une réduction d’impôt à hauteur de 18 % de l’investissement et plafonnée à 1 026 € pour une personne seule et 2 052 € pour un couple.

Cet investissement permet également de bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur des parts en cas de transmission ou de donation.

Enfin, les groupements forestiers versent des revenus annuels aux investisseurs. Le rendement de ce type d’investissement est en moyenne de 3%, ces revenus sont tirés de l’exploitation des forêts que ce soit grâce à la vente de bois ou la location du domaine à des sociétés de pêche ou de chasse.

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