Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions

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Un PEA permet de recueillir certains types de valeurs mobilières : actions, SICAV, FCP, trackers, tout en disposant d’une fiscalité très avantageuse. En effet, il est possible au sein d’un PEA d’investir en bourse tout en bénéficiant d’une exonération totale d’imposition. Cette exonération est soumise à une condition de temps, ainsi qu’à une limite géographique d’investissement. C’est le support le plus optimal fiscalement, mais il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et ses limites.

Les conditions régissant l’utilisation d’un PEA

À l’inverse du compte titre, la souscription et l’utilisation d’un PEA sont soumises à certains impératifs.

On peut citer :

  • Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (deux par foyer fiscal).
  • Le souscripteur doit être domicilié fiscalement en France.
  • L’investissement est plafonné à 132 000 € pour une personne seule, et à 264 000 € par foyer fiscal.
  • Seules des valeurs de la communauté européenne, de l’Islande, et de la Norvège, peuvent alimenter un PEA.
  • Les SICAV ou les FCP logés dans un PEA doivent être composés au moins à 75 % d’actions européennes.

Le compte espèces attaché au PEA ne pouvant être à découvert, il est impossible d’utiliser des effets de levier.

Les effets d’un retrait sur un plan d’épargne en actions

Il est important de bien comprendre que les arbitrages au sein d’un PEA sont possibles, seuls les retraits sont réglementés.

Conséquence du Retrait Fiscalité des plus-values pour 2013
Retrait partiel avant 2 ans Clôture du PEA PFL 22.5 % + 15.5 % Prélèvements sociaux
Entre 2 et 5 ans Clôture du PEA PFL 19 % + 15.5 % Prélèvements sociaux
Entre 5 et 8 ans Clôture du PEA 15.5 % Prélèvements sociaux
Après  8 ans Nouveau versement impossible 15.5 % Prélèvements sociaux

Bien que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) soit applicable à l’ensemble des plus-values, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux dont le taux dépendra de la date de réalisation des plus-values : 15.5 % correspondant aux plus-values réalisées en 2013.

Ce tableau résume les conséquences d’un retrait effectué sur un PEA en fonction de son ancienneté. La date de départ considérée par l’administration fiscale étant celle du premier versement.

C’est pourquoi il est important d’ouvrir un PEA le plus tôt possible. Cette opération en coûte rien, et elle demande juste de placer un minimum d’argent ( environ 500 €) qui reste bien entendu disponible.

Contourner limites géographiques du PEA

Le principal frein à l’utilisation du PEA se situe au niveau des restrictions géographiques qu’il impose. Il existe cependant plusieurs manières de contourner ces limites :

  • Il est possible d’investir hors des frontières du PEA en utilisant des trackers ou ETF synthétiques

Il s’agit de fonds qui reproduisent la performance d’un marché, d’un secteur géographique, industriel, ou autres. Par exemple, l‘ETF Lyxor Nasdaq reproduit la performance du marché américain du même nom.

Pour cela il utilise un panier d’actions dont la performance a été estimée comme corrélée avec le marché cible. Dès lors, et à parti du moment où ces actions sont européennes, le tracker devient éligible au PEA. Il existe plus de 200 ETF éligles au PEA, dont une grande partie reproduit la performance de marchés ou valeurs hors Union Européenne.

  • L’utilisation de certificats GDR (Global Depositary Receipts)

Les certificats se substituent à une action. Ils sont émis par des banques qui achètent une action donnée et émettent un certificat dont la performance est relative à la performance de l’action en question. Par la suite, ce certificat peut être acheté directement par un investisseur aussi simplement qu’il achète une action.

À l’origine ce système a été mis en place pour faciliter l’accès des investisseurs à certains marchés fermés. Il existe aujourd’hui des certificats pour un grand nombre d’actions, de tous pays. On peut par exemple trouver à la bourse de Paris un certificat pour Ford, ou General Electric.

À partir du moment que ces certificats sont émis sur les marchés européens, ils deviennent éligibles au PEA.

Placer des parts d’une société non cotée au sein d’un PEA

Il est possible de placer au sein d’un PEA des parts de sociétés non cotées, comme par exemple les parts détenues dans une SARL.

L’avantage est indéniable, si la cession de ces parts intervient au minimum 5 ans après l’ouverture du PEA, elles échappent à l’imposition sur le revenu.

Cette solution est toutefois soumise à condition :

  • L’achat des parts au sein du PEA doit avoir été anticipé dès le début. En effet, il n’est pas possible de transférer des parts déjà acquises dans un PEA.
  • Le détenteur des parts ne doit pas posséder plus de 25 % du capital de la société en question.

Avantages et inconvénients du PEA

Outre sa fiscalité, le PEA présente l’indéniable avantage de n’imposer que les retraits.

Il permet ainsi de bénéficier de l’effet des intérêts composés : s’il n’y a pas de retrait, les plus-values perçues peuvent être réinvesties dans leurs totalités au lieu d’être régulièrement amputées par l’impôt. Dans un PEA, seuls les versements autorisés sont plafonnés, les plus-values peuvent par contre être réinvesties de manière illimitée.

Les impératifs de temps peuvent bien entendu être problématiques. Mais dans le cadre de la constitution d’un portefeuille, les limites géographiques imposées le sont encore plus.

Être limité à des valeurs issues uniquement de la communauté européenne peut poser problème, c’est pourquoi il sera souvent utilisé en association avec un compte titre ordinaire.

Pour aller plus loin

Le PEA est l’enveloppe la plus intéressante fiscalement pour se constituer un patrimoine. De nos jours, aucun autre véhicule d’investissement n’offre la possibilité d’être complètement exonéré d’imposition. Son principal inconvénient est la limitation géographique. Pourtant, il est possible de la contourner en investissant dans des trackers répliquant un indice mondial. Largement moins coûteux en frais que des SICAV, ces trackers permettent de diversifier intelligemment son PEA.

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