Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité

Accueil / Placements Financiers / Compte titre / Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité
facebooktwittergoogle_pluslinkedin
Un compte titres s’ouvre auprès d’une banque ou d’un courtier. Il permet d’acheter actions, obligations, SICAV, FCP, ainsi que toutes autres formes d’instruments financiers sur n’importe quel marché. D’une grande souplesse d’utilisation, il permet des versements et des retraits libres, et n’impose pas de contraintes  autres que celles de l’établissement détenteur. Il peut être souscrit par n’importe quelle personne physique ou morale, comme par exemple une société familiale. À première vue optimal, un CTO est beaucoup moins idyllique d’un point de vue fiscal. En effet, la souplesse de ce support se paie au prix fort, et les récentes mesures gouvernementales ne semblent pas indiquer d’amélioration. Le « choc de simplification » a transformé le compte titre en usine à gaz  fiscale, et c’est le contribuable qui a la responsabilité de son application. En voici le fonctionnement.

Fonctionnement du compte titres

Le compte titres se compose d’un compte courant qui va servir à recevoir l’argent à investir ou l’argent issu de la vente des titres, et d’un portefeuille qui sert à recueillir les titres achetés.

Le compte courant ne peut jamais être débiteur. Le portefeuille de titres peut recevoir tous types de valeurs mobilières cotées ou non cotées : actions, obligations, parts de société, SICAV, warrant, tracker, et ce de tout pays.…

La seule limite ici est celle imposée par l’établissement auprès duquel à était souscrit le compte titre. En effet, même si théoriquement la marge de manœuvre sur un compte titres est sans limites, dans les faits tous les comptes titres ne permettent pas d’investir de la même manière. Suivant l’organisme auprès duquel il a était ouvert, certains pays, certains produits, peuvent ne pas être disponibles ou à des tarifs prohibitifs.

Il est toutefois possible de détenir autant de comptes titres que voulu dans des établissements différents en France comme à l’étranger.

La gestion du compte titres peut être réalisée directement par la ou les personnes qui en sont détentrices, ou bien elle peut être « conseillée » ou totalement « déléguée » à des professionnels.

La fiscalité des plus-values sur un comptes titres

Avant le 01 janvier 2013

La plus-value est déterminée par le prix de cession diminué des frais et taxes, auquel on soustrait le prix d’acquisition augmenté des frais et taxes. En cas de résultat positif : vous devez vous acquittez d’un impôt dés le premier euro.

L’impôt dû se monte à 34,5 % et se compose :

  • d’un montant forfaitaire de 19 %,
  • des prélèvements sociaux pour 15,5 %

Fiscalité du compte titres depuis le 01 janvier 2013

Les plus values sont désormais incorporées aux revenus et donc soumises au barème d’imposition classique.

C’est une bonne nouvelle pour les personnes faiblement imposables , mais une grosse pénalité pour les contribuables gagnant en 2013 plus de 26 420 €.

Abattements pour durée de détention sur un  compte titres en 2014

La dernière loi de finances a institué un abattement pour durée de détention d’un titre :

  • Abattement de 50 % pour une détention entre 2 et 8 ans
  • Abattement de 65% pour une détention supérieure à 8 ans

Cet abattement concerne la déclaration des plus values au barème de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent eux applicables dès le 1er Euro.

Cette mesure reste toutefois encore assez floue, certaines zones d’ombre devront être levées avec la publication des décrets d’application:

  • L’abattement concernera t’il à la fois les plus et les moins-values ?
  • Quelle sera la technique de calcul si une même action a été achetée en plusieurs fois dans le temps ?
  • Qui va effectuer ces calculs ?

Une chose est cependant sûre, le nombre de contentieux avec l’administration fiscale va se multiplier à l’avenir. Car si le gouvernement peut à sa guise mettre en place des « usines à gaz »  fiscales, c’est de la responsabilité seule du contribuable de veiller à leur stricte application sous peine d’en payer les conséquences !

Le sort de moins values sur un compte titres

Une des spécificités du compte titre est de pouvoir imputer les moins values réalisées sur les plus-values.

Il s’agit en fait à la fin de l’année fiscale de faire le bilan de ses investissements vendus pendant cette période. Les pertes viennent imputer les gains réalisés ce qui permet de réduire la note fiscale.

Si les moins values sont supérieures aux gains, elles ne sont pas perdues, car elles restent imputables sur les plus-values des 10 années suivantes.

Attention, la fiscalité des moins-values pourrait changer

Comme indiqué précédemment, il est possible que l’abattement pour durée de détention issu du choc de simplification du gouvernement soit aussi appliqué aux moins-values.

Dès lors, une moins-value de 1 000 sur une action détenue depuis plus de 2 ans ne serait déductible qu’à hauteur de 500 !

Cela semble ahurissant, mais cette situation a déjà eu lieu dans le passé ! Le décret d’application de la précédente mesure d’abattement en raison d’une durée de détention allait dans ce sens.

Cela impliquerait la nécessité de considérer la réalisation des moins-values avant que soit atteint le seuil des deux ans.

La fiscalité des dividendes sur compte titres

Les dividendes correspondent à une rémunération qu’une entreprise décide d’accorder à ses actionnaires. Les dividendes perçus qui sont considérés comme des revenus variables de produits de placement, et disposent de fait de leur propre régime fiscal.
Le contribuable doit  :

  • S’acquitter d’un acompte obligatoire de 21 % sur ses dividendes perçus en 2013
  • Déclarer ces dividendes comme revenus lors de sa déclaration d’impôt en 2014, et effectuer une déduction de l’acompte payé l’année précédente.

L’abattement forfaitaire de 40 % des dividendes et conservé en 2013, le second abattement en fonction de la situation familiale (1525 € ou 3050 €) ayant été supprimée en 2012.

Il possible aux contribuables ayant un revenu fiscal inférieur à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple de demander une exemption du système d’acompte. Si c’est votre cas, faites immédiatement cette demande pour vous éviter bien des problèmes !

Mises en garde sur le système d’acompte

Si votre courtier est situé en France, il devrait théoriquement se charger de prélever directement les acomptes, avant de le signifier à l’administration fiscale. Vérifiez que c’est bien le cas  en  regardant que la case « 2CK » de votre déclaration de revenus ait bien été comptée. Autrement, vous payerez deux fois l’imposition !

Si votre courtier se situe hors du territoire, vous devez vous même déclarer et payer l’acompte. La déclaration doit avoir lieu dans les 15 jours du mois suivant la perception des revenus. Elle se fait en utilisant la déclaration n°2778 (n° CERFA 12567) disponible en ligne sur le site des impôts.

Voici le  Bulletin Officiel des Finances Publiques du 11/02/2014 relatif modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers : BOI-RPPM-RCM-30-20-60-2014-02-11

La fiscalité des dividendes d’actions étrangères

La situation se complique grandement pour les dividendes d’actions de sociétés étrangères. En effet, le contribuable est taxé une première fois à la source par le pays dans lequel réside la société, puis une seconde fois en France par application des règles énoncées ci-dessus. Il subit donc une double imposition.

Les conventions fiscales internationales conclues par la France permettent théoriquement de remédier à ce problème. Ces conventions fixent pour chaque pays le taux d’imposition pratiqué à la source et permettent aux contribuables de récupérer un crédit d’impôt correspondant à la somme prélevée.

Cependant, il est fréquent de constater que le taux établi par convention ne correspond pas au taux prélevé à la source, laissant le cas échéant à la charge de l’actionnaire le soin de récupérer le trop payé auprès du pays concerné.

La fiscalité des obligations

Pour simplifier le tout, depuis les dernières lois fiscales, les revenus issus de la détention d’obligations ont maintenant une fiscalité propre.

Ainsi, si vous détenez des obligations dans un compte titres vous devrez acquitter de :

    • 24 % d’acompte sur les intérêts perçus en 2013
    • Incorporer les intérêts aux revenus 2014 et déduire l’acompte réalisé en 2013

Si auparavant on pouvait encore distinguer un semblant de clarté dans nos lois fiscales, il n’en est plus rien aujourd’hui.

Fiscalité du compte titres détenu par une société à l’IS

Un personne morales à la possibilité au de détenir un compte titre pour par exemple faire fructifier sa trésorerie. Cette situation entraine quelques spécificités par rapport aux règles en vigueur pour les personnes physiques.

Dans le cas des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les plus-values et moins values sont calculées de manière latente à la clôture de l’année fiscale. Il s’agit donc d’effectuer la balance de l’ensemble du portefeuille, que les valeurs mobilières soient ou non vendus.

Ce résultat est ajouté ou soustrait à celui de l’entreprise qui subira la fiscalité normalement en vigueur.

La transmission du compte titres, la donation de titres

Une caractéristique intéressante du compte titres souvent oubliée est la faculté de pouvoir transmettre directement les titres qui le compose sans avoir à les vendre.

Lors de la donation, la valeur des titres est déclarée à l’administration fiscale qui le cas échéant percevra des droits de mutation à titre gratuit.

Pour la personne qui reçoit les titres, en cas de vente ultérieure, la valeur d’achat prise en compte pour la détermination de la plus-value est celle de la valeur des titres au jour de la donation.

En d’autres termes, cette opération permet en même temps d’effacer la plus-value réalisée avant la transmission, et d’effectuer une donation.

Bien entendu, il est préférable de se faire accompagner pour réaliser ce genre d’opération.

Pour aller plus loin

Le compte titres est l’outil de base de l’investisseur. Véritable couteau suisse, c’est le support d’investissement qui autorise la plus grande liberté. Le revers de la médaille étant que les comptes titres n’autorisent aucun avantage fiscal, si ce n’est le fait de pouvoir reporter les moins values ou la possibilité de donner les tires. Dès lors s’il est souvent essentiel dans une stratégie d’investissement diversifiée, il est rarement employé seul, mais en complément d’un PEA ou d’une assurance vie.

Des conseils gratuits pour investir en bourse ? Découvrez la newsletter de L'investiseur Français
Sur le même thème